Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de pays de Meaux Habitat

Pays de Meaux Habitat

Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Pays de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Le marché et le contrat consécutif aura une durée ferme de 48 mois. Le contrat prendra effet le 1.1.2018 à 0:00. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17-05
Brève description:
Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Pays de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Le marché et le contrat consécutif aura une durée ferme de 48 mois. Le contrat prendra effet le 1.1.2018 à 0:00. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
Fax: +33 160232920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aKpFqc0H0J 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aKpFqc0H0J&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270283
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Pays de Meaux Habitat.
Description des options:
Conformément à l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25.3.2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
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Informations complémentaires:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.
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Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).
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Situation économique et financière:
Chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
Pour les intermédiaires:
attestation ORIAS,
attestations d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances (intermédiaires courtiers).
Capacité technique et professionnelle:
Dossier de références récentes(-3 ans pour les marchés de services)concernant des marchés comparables(nature et importance)à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants,publics ou privés et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.Ces attestations doivent indiquer le montant la date le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le cas échéant le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,Pays de Meaux Habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des articles L 310-1, L 511-1 et L 512-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est réservé à des sociétés d'assurances et / ou intermédiaires d'assurances/Mutuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Paul Gibert — directeur général
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aKpFqc0H0J 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes CS 90381
Point de contact: Direction juridique, achats et contentieux
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelable dans 4 ans, sauf si résiliation annuelle.
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, ou par courriel, auprès de:
OPH pays de Meaux Habitat direction juridique, achats et contentieux boulevard des Cosmonautes CS 90381
77334 Meaux Cedex
Tél: 01.60.23.97.96. Fax: 01.60.23.29.20.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:
En raison de la confidentialité des données du document « fiche de simulation financière » et des annexes 2, 3.1 et 3.2 du CCP, ces documents seront uniquement communiqués aux candidats sur demande formulée auprès Madame Marianne Andrzejak, direction juridique achats et contentieux, à l'adresse suivante:
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Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché;
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Source: OJS 2017/S 132-270283 (2017-07-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie