Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de pays de Meaux Habitat
Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Pays de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Le marché et le contrat consécutif aura une durée ferme de 48 mois. Le contrat prendra effet le 1.1.2018 à 0:00. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-10
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Avis de marché
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