Marché d'assurance risques statutaires

Commune de Francheville

Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL de la commune de Francheville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• Groupama Rhone-Alpes Auvergne

Qui ?

• Commune de Francheville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17AO012
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL de la commune de Francheville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Francheville
Adresse postale: 1 rue du Robert
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-francheville69.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-francheville69.fr 📧
Téléphone: +33 478590266 📞
Fax: +33 472329317 📠
URL des documents: https://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372898
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché prendra effet le 1.1.2018 pour une durée de 3 ans fermes soit jusqu'au 31.12.2020. Chaque partie conserve le droit de résilier le marché à chaque échéance annuelle du 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance ''Risques statutaires" pour les agents CNRACL de la commune de Francheville.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Francheville — 1 rue du Robert, 69340 Francheville.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

Critère nº 1: valeur technique de l'offre pondérée à 40 %.

— sous-critère nº 1: délais de gestion et de remboursement (pondération 20 %),

— sous-critère nº 2: moyens de gestion du contrat et des sinistres appréciés au regard du mémoire technique (pondération 30 %),

— sous-critère nº 3: étendue des garanties et services proposés et des exclusions présentées (pondération 50 %).

Critère nº 2: taux de prime pondéré à 60 %.

Le paiement s'effectuera dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 et suivant les règles de la comptabilité publique, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2017/S 182-372898 (2017-09-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL de la commune de Francheville

Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sboulaouinat@mairie-francheville69.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014170
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372898
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.1.2018, soit jusqu'au 31.12.2020. Chaque partie (assureur et assuré) conserve le droit de résilier le marché à chaque échéance annuelle du 1.1, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 4 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL de la commune de Francheville. Le marché est un marché de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25-i-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Taux de prime
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Référence
Informations complémentaires

1) critères d'analyse des offres:

— critère nº 1 valeur technique (pondération 40 %),

—— sous-critère nº 1 délais de gestion et de remboursement (pondération 20 %),

—— sous-critère nº 2 moyens de gestion du contrat et des sinistres appréciés au regard du mémoire technique (pondération 30 %),

—— sous-critère nº 3 étendue des garanties et services proposés et des exclusions présentées (pondération 50 %);

— critère nº 2 taux de prime (pondération 50 %);

2) marché financé sur les ressources propres de la collectivité.

Versement annuel de la prime de cotisation.

La prime correspond au produit de l'assiette de cotisation (montant de la masse salariale) par le taux.

Le taux de prime proposé par le soumissionnaire sera fixe toute la durée d'exécution du contrat.

La valeur du marché indiquée au point Ii.1.7 s'entend toutes taxes comprises (spécificité des prestations d'assurance).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2018/S 008-014170 (2018-01-10)

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