Marché d'assurance risques statutaires
Commune de Francheville
Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL de la commune de Francheville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-20 | Avis de marché |
| 2018-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17AO012
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL de la commune de Francheville.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Francheville
Adresse postale: 1 rue du Robert
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-francheville69.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-francheville69.fr 📧
Téléphone: +33 478590266 📞
Fax: +33 472329317 📠
URL des documents: https://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372898
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché...”
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Source: OJS 2017/S 182-372898 (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17AO012
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL de la commune de Francheville.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Francheville
Adresse postale: 1 rue du Robert
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-francheville69.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-francheville69.fr 📧
Téléphone: +33 478590266 📞
Fax: +33 472329317 📠
URL des documents: https://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372898
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché...”
Source: OJS 2017/S 182-372898 (2017-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL de la commune de Francheville”
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sboulaouinat@mairie-francheville69.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014170
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372898
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.1.2018, soit jusqu'au 31.12.2020. Chaque partie (assureur et assuré) conserve le droit de...”
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Source: OJS 2018/S 008-014170 (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL de la commune de Francheville”
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sboulaouinat@mairie-francheville69.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014170
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372898
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.1.2018, soit jusqu'au 31.12.2020. Chaque partie (assureur et assuré) conserve le droit de...”
Source: OJS 2018/S 008-014170 (2018-01-10)
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