Marché d'assurance complémentaire sante et prévoyance

SA Le Foyer HLM

Marché d'assurance complémentaire santé de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Sa Le Foyer HLM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz — Collecteam
• Pavillon mutuelle prévoyance

Qui ?

• SA Le Foyer HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-24	Avis de marché
2017-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Marché d'assurance complémentaire santé de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Sa Le Foyer HLM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Le Foyer HLM
Adresse postale: 11 rue d'Iéna, CS 52119
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.lf-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@lf-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292244
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Complémentaire sante
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché d'assurances complémentaire sante pour l'ensemble du personnel de la Sa Le Foyer.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Sa Le Foyer HLM.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

11 rue d'Iéna — CS 52119.

16021 — Angoulême Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et enregistrement Orias les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours du dernier exercice comptable effectifs moyens annuels du candidat certificats de qualification professionnelles établis pas des organismes indépendants présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56182048100019
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Angoulême
Adresse postale: place Francis Louvel, CS 30214
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 142-292244 (2017-07-24)

Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance complémentaire santé de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Sa Le Foyer Hlm.

Valeur totale du marché: 386 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue d'Iena CS 52119
Commune postale: Angouleme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503654
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292244
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire Santé
Brève description:

Marché d'asssurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Sa Le Foyer.

Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Sa Le Foyer Hlm.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Angouleme
Adresse postale: place Francis Louvel, cs 30214
Commune postale: Angouleme
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 242-503654 (2017-12-13)

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