Marché «Assurance des risques statutaires du personnel»
Mairie de Nontron
Marché d'assurances des risques statutaire pour les agents affiliés à la CNRACL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Dordogne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17_0311ao_s_02
Brève description: Marché d'assurances des risques statutaire pour les agents affiliés à la CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nontron
Adresse postale: place Alfred Agard
Code postal: 24300
Commune postale: Nontron
Contact
Adresse Internet: https://www.nontron.fr/ 🌏
Courrier électronique: fchevalier@nontron.fr 📧
Téléphone: +33 553608400 📞
Fax: +33 553561955 📠
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249530
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Se reporter au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres et services associés: prévention, autres services complémentaires et notamment l'assistance psychologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Conditions tarifaires
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240311700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nontron: Mr le Maire
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2017/S 123-249530 (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17_0311ao_s_02
Brève description: Marché d'assurances des risques statutaire pour les agents affiliés à la CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nontron
Adresse postale: place Alfred Agard
Code postal: 24300
Commune postale: Nontron
Contact
Adresse Internet: https://www.nontron.fr/ 🌏
Courrier électronique: fchevalier@nontron.fr 📧
Téléphone: +33 553608400 📞
Fax: +33 553561955 📠
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249530
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site: www.marchespublics.dordogne.fr et sur demande par mail à contact@gourdonaudit.fr
Remise des offres: voir modalités au RC.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Se reporter au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres et services associés: prévention, autres services complémentaires et notamment l'assistance psychologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Conditions tarifaires
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240311700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nontron: Mr le Maire
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site: www.marchespublics.dordogne.fr et sur demande par mail à contact@gourdonaudit.fr
Remise des offres: voir modalités au RC.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2017/S 123-249530 (2017-06-28)
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