Maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour projets d'infrastructure

APRR

Mise en place d'accords-cadre pluri attributaires avec marchés subséquents et remises en concurrence pour la réalisation de missions partielles ou complètes de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'infrastructure touchant à une multitude de domaines techniques (terrassement, ouvrages d'art, chaussées, voiries réseaux divers, assainissement, équipements de sécurité et d'exploitation, ...).
Les missions de maitrise d'oeuvre seront définies par référence à la Loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, sans que cette dernière ne soit applicable au groupe APRR. Les accords-cadres intégreront également d'autres missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis ESG
• Artelia ville et transport SAS
• Ingérop conseil et ingénierie
• Setec Als
• Strates ouvrages d'art
• Verdi Ingénierie Bourgogne Franche Comté

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-24	Avis de marché
2017-09-14	Informations complémentaires
2018-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 170118
Brève description:

Mise en place d'accords-cadre pluri attributaires avec marchés subséquents et remises en concurrence pour la réalisation de missions partielles ou complètes de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'infrastructure touchant à une multitude de domaines techniques (terrassement, ouvrages d'art, chaussées, voiries réseaux divers, assainissement, équipements de sécurité et d'exploitation, ...). Les missions de maitrise d'oeuvre seront définies par référence à la Loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, sans que cette dernière ne soit applicable au groupe APRR. Les accords-cadres intégreront également d'autres missions complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: michael.schultz@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776961 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334401
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le nombre maximal envisagé de titulaires pour cet accord-cadre est fixé à 5 pour ce lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de maitrise d'oeuvre seront définies par référence à la Loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, sans que cette dernière ne soit applicable au groupe APRR. Les accords-cadres intégreront également d'autres missions complémentaires.

Intitulé du lot: Missions MOE et AMO — périmètre APRR
Numéro du lot: 1
Brève description:

La société APRR est amenée à confier des missions partielles ou complètes de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de projets de construction, d'adaptation et de réhabilitation du patrimoine autoroutier. Les projets seront à dominante Génie Civil mais couvriront d'autres domaines techniques nécessitant une indispensable polyvalence des prestataires retenus. Selon le projet, le périmètre géographique pourra concerner tout ou partie du réseau.

Le nombre de projets n'est pas quantifiable, il dépend principalement de la signature de contrats spécifiques (type contrat de plan, plan d'investissement, ...) par l'Etat. Le montant travaux de chaque opération pourra aller jusqu'à plusieurs millions d'euros, voire dizaines de millions d'euros selon les cas.

A titre indicatif il pourra s'agir de projets de type: tous types de réhabilitation ou amélioration de l'infrastructure autoroutière, ponctuelle ou généralisée (ex: protection de champs de captage, protection contre les inondations, réaménagement d'une bifurcation autoroutière, entretien et mise en conformité d'un tronçon, ...), tous types de construction neuve (création passage à faune, création de places de parking, ...) ...

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires:

Le nombre maximal envisagé de titulaires pour cet accord-cadre est fixé à 5 pour ce lot 1.

Intitulé du lot: Missions MOE et AMO — périmètre AREA
Numéro du lot: 2
Brève description:

La société AREA est amenée à confier des missions partielles ou complètes de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de projets de construction, d'adaptation et de réhabilitation du patrimoine autoroutier. Les projets seront à dominante Génie Civil mais couvriront d'autres domaines techniques nécessitant une polyvalence des prestataires retenus. Selon le projet, le périmètre géographique pourra concerner tout ou partie du réseau.

Le nombre de projets n'est pas quantifiable, il dépend principalement de la signature de contrats spécifiques (type contrat de plan, plan d'investissement ...) par l'Etat. Le montant travaux de chaque opération pourra aller jusqu'à plusieurs millions d'euros, voire dizaines de millions d'euros selon les cas.

Informations complémentaires:

Le nombre maximal envisagé de titulaires pour cet accord-cadre est fixé à 3 pour ce lot 2.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau APRR représentant plus de 1800 km d'autoroutes structuré autour de 4 grands axes: Paris/Lyon, Bourgogne/Europe du Nord, Centre de la France et quelques autoroutes sur l'axe Rhônalpin.

Réseau AREA représentant plus de 400 km d'autoroutes structuré autour de l'axe Rhônalpin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Important: la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Aucun élément ne sera mis à disposition à ce stade sur le site https://www.marches-securises.fr

Le candidat doit fournir uniquement les pièces énumérées ci-après:

1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).

2) Les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3° et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (et notamment, le cas échéant: pièces fiscales, sociales, K-bis, etc.).

Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents, ainsi que ses attestations d'assurance, sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de l'article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur.

Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme « attestationlegale.fr » ne sera pas utile.

3) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

4) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.

5) La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le groupement devra avoir les moyens de mener en parallèle des opérations (au minimum 3 par lot) de plusieurs millions à plusieurs dizaines de millions d'euros de travaux.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

6) Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

7) Une note synthétique (de 4 pages à titre indicatif) permettant de mettre en avant les expériences en MOE et AMO ainsi que la polyvalence du candidat pour des projets d'infrastructure autoroutiers ou équivalents ces trois dernières années. Une annexe comprendra la liste des principales missions réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant de la prestation réalisée en propre, les dates de début et de fin (ou si en cours) et le destinataire public ou privé. La réalisation de ces missions sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat incluant les coordonnées du destinataire public ou privé.

8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats et n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

9) L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (notamment Directeurs de projets, directeurs des études, directeurs des travaux et responsables de l'AMO). Le candidat doit être polyvalent et disposer des compétences nécessaires aux prestations;

en cas de groupement:

10) Une note indiquant la répartition des rôles entre les différents membres du groupement et tenant compte des compétences de chaque membre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il devra également avoir réalisé des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage équivalentes à celles envisagées dans le présent avis.

Qualifications OPQIBI: 1801: Ingénierie de routes, d'autoroutes ou de pistes d'aérodrome; 1418: Étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure; 1819: Ingénierie de ponts complexes; 1106: Étude de terrassements avec confortement; 1304: Études de réseaux complexes d'assainissement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités économiques et financières insuffisantes,

— garanties professionnelles insuffisantes,

— capacités techniques insuffisantes.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-11-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029 00309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 702 027 871 00111
Adresse postale: BP 48 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 016250029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Département patrimoine et support
Adresse Internet: www.aprr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: APRR — département droit public marchés contrats
Point de contact: Michael Schultz
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'accès au DCE: Le dossier de consultation sera téléchargeable ultérieurement sur https://www.marches-securises.fr et pour les seuls candidats retenus suite à la phase d'analyse des candidatures.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité d'accepter la candidature pour un seul des 2 lots, si le candidature ne donne pas de garanties suffisantes pour être retenu pour les 2 lots.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.

La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Les questions des candidats devront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera apportée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures.

Modalités de remise des dossiers:

Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs définis aux paragraphes III.1.1, III.1.2 et III.1.3, qui portera seulement le nom du candidat.

Attention: une copie dématérialisée de l'intégralité des documents remis par le candidat devra être fournie sur une clé USB ou un CD-Rom. Cette copie sera redemandée à tout candidat l'ayant omise.

Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention: consultation n°17 01 18

Ne pas ouvrir avant la date fixée

Objet: MOE et AMO projets d'infrastructure

Appel à candidature du 5.10.2017

Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées à l'adresse indiquée au paragraphe I.3 contre récépissé. Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites fixées au IV.2.2 ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire 13 bd Clémenceau BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2017/S 162-334401 (2017-08-24)

Informations complémentaires (2017-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-367125
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-334401
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2017/S 179-367125 (2017-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'accords-cadre pluri-attributaires avec marchés subséquents et remises en concurrence pour la réalisation de missions partielles ou complètes de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'infrastructure touchant à une multitude de domaines techniques (terrassement, ouvrages d'art, chaussées, voiries réseaux divers, assainissement, équipements de sécurité et d'exploitation, ...). Les missions de maitrise d'oeuvre seront définies par référence à la Loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, sans que cette dernière ne soit applicable au groupe APRR. Les accords-cadres intégreront également d'autres missions complémentaires.

Valeur totale du marché: 3 198 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329850
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de maitrise d'oeuvre seront définies par référence à la Loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, sans que cette dernière ne soit applicable au groupe APRR. Les accords-cadres intégreront également d'autres missions complémentaires.

La société APRR est amenée à confier des missions partielles ou complètes de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de projets de construction, d'adaptation et de réhabilitation du patrimoine autoroutier. Les projets seront à dominante Génie Civil mais couvriront d'autres domaines techniques nécessitant une indispensable polyvalence des prestataires retenus. Selon le projet, le périmètre géographique pourra concerner tout ou partie du réseau.

À titre indicatif, le besoin concernerait annuellement environ 5 projets pour un montant global de prestation(faisant l'objet du présent accord-cadre) estimé à 2 000 000 EUR. Ce besoin peut être amené à évoluer sensiblement, en plus ou en moins, en fonction de la demande du concédant.

À titre indicatif il pourra s'agir de projets de type: tous types de réhabilitation ou amélioration de l'infrastructure autoroutière, ponctuelle ou généralisée (ex: protection de champs de captage, protection contre les inondations, réaménagement d'une bifurcation autoroutière, entretien et mise en conformité d'un tronçon, ...), tous types de construction neuve (création passage à faune, création de places de parking, ...).

La société AREA est amenée à confier des missions partielles ou complètes de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de projets de construction, d'adaptation et de réhabilitation du patrimoine autoroutier. Les projets seront à dominante Génie Civil mais couvriront d'autres domaines techniques nécessitant une polyvalence des prestataires retenus. Selon le projet, le périmètre géographique pourra concerner tout ou partie du réseau.

À titre indicatif, le besoin concernerait annuellement environ 3 projets pour un montant global de prestation(objet du présent accord-cadre) estimé à 1 000 000 EUR. Ce besoin peut être amené à évoluer sensiblement, en plus ou en moins, en fonction de la demande du concédant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau APRR représentant plus de 1800 km d'autoroutes structuré autour de 4 grands axes: Paris/Lyon,Bourgogne/Europe du Nord, Centre de la France et quelques autoroutes sur l'axe Rhônalpin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Verdi Ingénierie Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 2 rue de Fontaine les Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 3 198 314 EUR 💰
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 9 rue Réaumur
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92534
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 557 710 EUR 💰
Nom: Artelia Ville et TransporT SAS
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 253 300 EUR 💰
Nom: INGEROP Conseil et Ingénierie
Adresse postale: Bât. Aretha — Jazz Parc — Espace St Germain
Commune postale: Vienne
Code postal: 38217
Pays: Isère 🏙️
Nom: Strates Ouvrages d'Art
Adresse postale: 2 rue de Belfort
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Valeur totale du marché: 6 719 000 EUR 💰
Nom: Setec als
Adresse postale: 191-193 cours Lafayette — CS 20087
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69458
Valeur totale du marché: 7 827 881 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet — BP 48

Référence
Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.1.7 correspond à l'offre la plus basse et l'offre la plus haute, tous les lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres.

La valeur indiquée au V.2.4 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.

Le Groupe APRR ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire 13 bd Clémenceau, BP 13313
Code postal: 21016
Source: OJS 2018/S 144-329850 (2018-07-25)

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