Maintien en condition opérationnelle du système Graves

Mindef/SIMMAD

Le système Graves met en œuvre un radar fonctionnant en bande VHF et permet l'obtention d'informations orbitographiques sur les satellites en orbite basse.
Il est composé de 3 sous-systèmes. Le marché concerne les matériels et logiciels du système ainsi que les matériels de servitude.
Un complément de la description du marché, dont l'objet est le MCO du système, est défini au paragraphe 2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359334&orgAcronyme=g7h

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-19 Avis de marché
2018-01-29 Informations complémentaires
2018-08-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des systèmes électroniques militaires
Quantité ou étendue:
3 sites à soutenir (matériels et logiciels) relatifs aux sous-systèmes d'émission, de réception et d'exploitation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des systèmes électroniques militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la Défense — Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359334&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-513516
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les informations relatives à la sous-traitance sont définies au paragraphe 3 de l'annexe au présent avis. Les conditions d'envoi des plis sont définies au paragraphe 9 de l'annexe au présent avis. Cette annexe est disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359334&orgAcronyme=g7h Les informations complémentaires peuvent être demandées par utilisation du module «Question» de la consultation mise en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'aide du lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359334&orgAcronyme=g7h Le même jour, une copie de la demande doit être envoyée par courriel à l'adresse suivante: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. En cas de disfonctionnement: MINDEF/Simmad/Scf, base aérienne 106 — avenue de l'Argonne — CS 70037, contact: M. Thibaud DURIEUX, F-33693 Mérignac Cedex. Tél.: +33 557536067. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2017.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le système Graves met en œuvre un radar fonctionnant en bande VHF et permet l'obtention d'informations orbitographiques sur les satellites en orbite basse.
Il est composé de 3 sous-systèmes. Le marché concerne les matériels et logiciels du système ainsi que les matériels de servitude.
Un complément de la description du marché, dont l'objet est le MCO du système, est défini au paragraphe 2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
Description des options:
Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 23.12 du décret nº 2016-361.
Numéro de référence: SIMMAD-17-MNCAP-034

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'UE et à l'EEE.
Définies au paragraphe 6 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
Situation économique et financière:
Définis au paragraphe 7.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Définis au paragraphe 7.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
Capacité technique et professionnelle:
Définis au paragraphe 8.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Définis au paragraphe 8.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret nº 2016-361.
Les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le mode de règlement est le virement.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Définie au paragraphe 4 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
Autres conditions particulières:
Définie au paragraphe 5 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 17
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359334&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/Simmad/SCF
Adresse postale: Base aérienne 106 — avenue de l'Argonne — CS 70037
Point de contact: M. Thibaud DURIEUX
Téléphone: +33 557536067 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359334&orgAcronyme=g7h 🌏
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359334&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: M. LE BERRE ou Mme DEMAY
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359334&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les informations relatives à la sous-traitance sont définies au paragraphe 3 de l'annexe au présent avis.
Les conditions d'envoi des plis sont définies au paragraphe 9 de l'annexe au présent avis.
Cette annexe est disponible au lien suivant:
Les informations complémentaires peuvent être demandées par utilisation du module «Question» de la consultation mise en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'aide du lien suivant:
Le même jour, une copie de la demande doit être envoyée par courriel à l'adresse suivante: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr.
En cas de disfonctionnement:
MINDEF/Simmad/Scf, base aérienne 106 — avenue de l'Argonne — CS 70037, contact: M. Thibaud DURIEUX, F-33693 Mérignac Cedex. Tél.: +33 557536067.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 245-513516 (2017-12-19)
Informations complémentaires (2018-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-047269
Se réfère à l'avis: 2017/S 245-513516
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2018/S 022-047269 (2018-01-29)
Informations complémentaires (2018-08-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349999
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2018/S 152-349999 (2018-08-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Haute-Saône Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...