Lot n° 8: mission de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif

CC de Sarrebourg Moselle Sud

Appel d'offre ouvert pour de la maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif: lot 8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Consilium
• Habitat assainissement Conseil (mandataire)

Qui ?

• CC de Sarrebourg Moselle Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-22	Avis de marché
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016EA024Lot8
Brève description:

Appel d'offre ouvert pour de la maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif: lot 8.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Adresse postale: 3 terrasse Normandie, ZAC des Terrasses de la Sarre
Code postal: 57403
Commune postale: Sarrebourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sms.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@matec57.fr 📧
Téléphone: +33 87030516 📞
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332457
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 8: mission de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce délai est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. En outre, la date limite de fin de contrat ne peut pas aller au-delà du 31.12.2020.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselle agence technique (MATEC), assistant à maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 18 boulevard Paixhans
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Courrier électronique: contact@matec57.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud — pôle assainissement
Adresse postale: 4 rue du Stade
Commune postale: Troisfontaines
Code postal: 57870
Courrier électronique: h.landolt@cc-sms.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 161-332457 (2017-08-22)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: assainissement@cc-sms.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482011
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-332457
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Mission de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre: Études de projet (Pro). Assistance contrat de travaux (ACT). Visa de ces études (Visa). Direction d'exécution des contrats de travaux (DET). Assistance aux opérations de réception (AOR). MC1: réalisation du zonage d'assainissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire à pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif (lot 8).

Informations complémentaires:

Mission de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre:

Études de projet (Pro).

Assistance contrat de travaux (ACT).

Visa de ces études (Visa).

Direction d'exécution des contrats de travaux (DET).

Assistance aux opérations de réception (AOR).

MC1: réalisation du zonage d'assainissement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅
Source: OJS 2017/S 231-482011 (2017-11-29)

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