Levés topographiques et prestations foncières

Noréade

Levés topographiques et prestations foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-15 Avis de marché
2018-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17 D 20 SP - ABo
Brève description: Levés topographiques et prestations foncières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SLeGlYcgsG 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664454 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SLeGlYcgsG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SLeGlYcgsG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Date de fin: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233905
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. a titre indicatif, l'estimation de la dépense est de 200.000 euro(s) (H.T.). Par an tous lots confondus. Les chiffres indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas contractuels.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Levés topographiques et prestations foncières
Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissements de DUNKERQUE (59), SAINT-OMER (62), BETHUNE (62) et LILLE (59).
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 06 février 2018 jusqu'au 05 février 2019. Il sera reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 06 février 2018 jusqu'au 05 février 2019. Il sera reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum.
a titre indicatif, l'estimation de la dépense est de 200.000 euro(s) (H.T.). Par an tous lots confondus. Les chiffres indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas contractuels.
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissements de LENS (62), ARRAS (62), DOUAI (59) et VALENCIENNES (59).
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 06 février 2018 jusqu'au 05 février 2019. Il sera reconductible 7 fois 1 an.
ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Description des options:
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 06 février 2018 jusqu'au 05 février 2019. Il sera reconductible 7 fois 1 an.
Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Arrondissements de CAMBRAI (59), AVESNES-SUR-HELPE (59), SAINT-QUENTIN (02), VERVINS (02), LAON (02), SOISSONS (02) et PERONNE (80).
Description des renouvellements:
Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Arrondissements de dunkerque, saint-omer, bethune et LILLE.
Arrondissements de lens, arras, douai et VALENCIENNES.
Arrondissements de cambrai, avesnes-sur-helpe, saint-quentin, vervins, laon, soissons et PERONNE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 26 octobre 2016 ou équivalent),
— l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 26 octobre 2016 ou équivalent)
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— extrait KBIS datant de moins 3 mois,
les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Production de références significatives, datant de moins de trois ans, de prestations identiques à celles demandées dans le présent marché avec des collectivités de même importance. Le soumissionnaire listera le montant des marchés obtenus, la date, le nom de la personne responsable et son numéro de téléphone.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les différentes garanties seront précisées par les candidats.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera par le budget général de Noréade
Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Intérêts moratoires: Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le montant sera calculé conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SLeGlYcgsG 🌏
Adresse postale: 23 avenue de la Marne - CS 90101
Point de contact: M. le directeur Général de Noréade
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.noreade.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025 (à titre indicatif).
Le correspondant de noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de noréade.
Précisions sur les critères d'attribution: Le critère « Qualité technique de l'offre » est décomposé en 2 sous-critères:
— sous-Critère 1: « qualité technique et humaine », coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence et la performance des prestations.
— Sous-Critère 2: « Qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 15 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques ou plans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 116-233905 (2017-06-15)
Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061872
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233905
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
S'agissant des conditions financières du marché: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Arrondissements de Dunkerque (59), Saint-Omer (62), BETHUNE (62) et LILLE (59).
Description des options:
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 6.2.2018 jusqu'au 5.2.2019. Il sera reconductible 7 fois 1 an.ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
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Brève description:
Arrondissements de Cambrai (59), Avesnes-sur-Helpe (59), Saint-Quentin (02), Vervins (02), Laon (02), Soissons (02) et Peronne (80).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Arrondissements de Dunkerque, Saint-Omer, Bethune et LILLE.
Arrondissements de Lens, Arras, Douai et Valenciennes.
Arrondissements de Cambrai, Avesnes-sur-Helpe, Saint-Quentin, Vervins, Laon, Soissons et Peronne.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅
Nom: SARL Ingeo
Adresse postale: 1 rue Cassini, BP 60117
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62502
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Nom: SCP bourgogne beaucamp
Adresse postale: 68 rue Serval
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: SCP Bourgogne Beaucamp
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
Source: OJS 2018/S 028-061872 (2018-02-07)
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Fournisseurs:
SARL INGEO SCP Bourgogne Beaucamp
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services de levés en surface