Le marché concerne la réalisation de détection géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains Enedis avec report dans la cartographie pour les territoires des Directions régionales IDF Ouest et Est

Enedis (anciennement ERDF)

Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur l'ensemble des territoires des directions régionales Île-de-France Ouest et Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
2018-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur l'ensemble des territoires des directions régionales Île-de-France Ouest et Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis (anciennement ERDF)
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.graizeau@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785166 📞
Fax: +33 251785176 📠
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297872
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur la Direction régionale IDF Ouest.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de la réalisation des travaux de détection géo-référencée d'ouvrages électriques HTA et BT pour la mise à jour de la cartographique grande échelle (GE) sur la direction régionale Île-de-France Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour 12 mois.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.
Intitulé du lot: Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur la Direction régionale IDF Est.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de la réalisation des travaux de détection géo-référencée d'ouvrages électriques HTA et BT pour la mise à jour de la cartographique grande échelle (GE) sur la Direction régionale Île-de-France Est.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations auront lieu sur les départements suivants. Yvelines (77) Hauts-de-Seine (92) et Val-d'Oise (95).
L'affaire concerne des prestations de détection d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur le territoirede la Direction régionale Île-de-France Est: Départements 77, 91, 93 et 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
1- «Cartographie V3» ou «PGOC» ou être en situation d'obtenir la reconnaissance de l'une ou l'autre aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
L'aptitude cartographie V3 et PGOC correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de cartographie géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains et de fond de plan de corps de rue (Carto V3) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
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Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans (Carto V3) et ou d'ouvrages électriques (PGOC),
— la détection géo-référencée d'ouvrages électriques,
— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis,
— le géo-référencement de plans existants (Carto V3).
Les documents suivants doivent être connus et maitrisés:
— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,
— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique,
— code de la voirie routière,
— décret n° 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT),
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— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.
2- La compétence «ADNT 3002» validée pour au moins l'un des membres de son personnel ou être en situation de valider cette compétence pour au moins un des membres de son personnel dans les 6 mois à partir de la date de début du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
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Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires. Le groupement sera limité à 2 co-traitants (dont le mandataire).
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 14
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes M. Patrick Graizeau, 4 rue Edith Piaf, 44800, Saint Herblain
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le Portail achat.
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Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX 044813 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr. Pour tout renseignement relatif au Portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET ( heures françaises) tél. +33 184 77 00 26 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com .
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La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/ .
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 144-297872 (2017-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur l'ensemble des territoires des directions régionales Île de France ouest et est.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059725
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297872
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur la Direction régionale IDF ouest.
Brève description:
Il s'agit de la réalisation des travaux de détection géo-référencée d'ouvrages électriques HTA et BT pour la mise à jour de la cartographique grande échelle (GE) sur la direction régionale Île de France ouest.
Intitulé du lot: Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sous concession Enedis sur la Direction régionale IDF est
Brève description:
Il s'agit de la réalisation des travaux de détection géo-référencée d'ouvrages électriques HTA et BT pour la mise à jour de la cartographique grande échelle (GE) sur la direction régionale Île de France est.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations auront lieu sur les départements suivants.Yvelines (77) Hauts-de-seine (92) et Val-d'Oise (95).
L'affaire concerne des prestations de détection d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-sout. sur le territoire de la Direction Régionale Île de France est: Départements 77, 91, 93 et 94.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes Mr Patrick Graizeau 4 rue Edith Piaf 44800 Saint-Herblain

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat.
Afficher plus
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr.Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
Afficher plus
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2018/S 027-059725 (2018-02-07)
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