Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
Communauté de communes Val de Vienne
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-05 | Avis de marché |
| 2017-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val de Vienne
Adresse postale: 24 aveu du Président Wilson
Code postal: 87700
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.valdevienne.fr 🌏
Courrier électronique: l-bignaud@cc-valdevienne.fr 📧
Téléphone: +33 555700269 📞
Fax: +33 0555700247 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174521
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date prévisionnelle prévue.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 222 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 11 800 EUR 💰
Description des renouvellements: Courant de l'année 2022.
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot nº 02: risques de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 22 200 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Lot nº 03: risques en responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description:
Numéro du lot: 05
Brève description: Lot nº 05: risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aixe-sur-Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Aixe-sur-Vienne.
Informations complémentaires: Date prévisionnelle prévue.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2017/S 089-174521 (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val de Vienne
Adresse postale: 24 aveu du Président Wilson
Code postal: 87700
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.valdevienne.fr 🌏
Courrier électronique: l-bignaud@cc-valdevienne.fr 📧
Téléphone: +33 555700269 📞
Fax: +33 0555700247 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174521
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date prévisionnelle prévue.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 222 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot nº 01: risques automobiles.
Description des renouvellements: Courant de l'année 2022.
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot nº 02: risques de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 22 200 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Lot nº 03: risques en responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description:
Lot nº 04: protection juridique de la communauté de communes et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 6 100 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Lot nº 05: risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aixe-sur-Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Aixe-sur-Vienne.
Informations complémentaires: Date prévisionnelle prévue.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2017/S 089-174521 (2017-05-05)
Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Limousin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416555
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174521
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi de gestion des sinistre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des garantie
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Qualités des garanties
Suivi de gestion des sinistres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-20 📅
Source: OJS 2017/S 202-416555 (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Val de Vienne.
Valeur totale du marché: 50143.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Limousin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416555
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174521
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Risques automobiles.
Risques dommages aux biens.
Risques de responsabilités.
Protection juridique de la Communauté de Communes et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Risques statutaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi de gestion des sinistre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des garantie
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Qualités des garanties
Suivi de gestion des sinistres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-20 📅
Source: OJS 2017/S 202-416555 (2017-10-18)
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