Le Centre communal d'action sociale ( CCAS) de la ville de Rennes procède à une consultation en vue de souscrire une assurance garantissant le remboursement des prestations qui lui incombent vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL ( titulaires, stagiaires) en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.
Avis de marché (2017-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Le Centre communal d'action sociale ( CCAS) de la ville de Rennes procède à une consultation en vue de souscrire une assurance garantissant le remboursement...”
Brève description
Le Centre communal d'action sociale ( CCAS) de la ville de Rennes procède à une consultation en vue de souscrire une assurance garantissant le remboursement des prestations qui lui incombent vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL ( titulaires, stagiaires) en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362582
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17_ccas_06_ao.
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Source: OJS 2017/S 177-362582 (2017-09-13)