L'assurance «Risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL» du CCAS de la ville de Rennes

CCAS de Rennes

Le Centre communal d'action sociale ( CCAS) de la ville de Rennes procède à une consultation en vue de souscrire une assurance garantissant le remboursement des prestations qui lui incombent vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL ( titulaires, stagiaires) en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Le Centre communal d'action sociale ( CCAS) de la ville de Rennes procède à une consultation en vue de souscrire une assurance garantissant le remboursement des prestations qui lui incombent vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL ( titulaires, stagiaires) en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Rennes
Adresse postale: 1 à 5 rue Griffon, BP 90544
Code postal: 35105
Commune postale: Rennes Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: ccas.achats-marches@ccasrennes.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362582
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17_ccas_06_ao.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Rennes 1 à 5 rue du Griffon — BP 90544 — 35015 Rennes Cedex 03.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS — ville de Rennes
Adresse postale: 1- 5 rue du Griffon — BP 90544
Téléphone: +33 223622566 📞
Courrier électronique: t.lemen@ville-rennes.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 177-362582 (2017-09-13)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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