Gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de police affectés dans le ressort du SGAMI ZDS Paris
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion et à la couverture des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de police affectés dans le ressort du SGAMI ZDS Paris. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25.i.1º, 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-12-26
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Avis de marché
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| 2018-04-12
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Avis d'attribution de marché
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