Missions de gestion des risques, de connaissance des actifs, de réalisation de contrats locatifs, de gestion de contrats locatifs, de gestion de logements, de cession, de régularisation et gestion foncière et autres mutations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: Saint-Denis
Personne de contact: SNCF — DAG Achats territoriaux stratégiques
Téléphone: +33 185587626📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du patrimoine foncier et immobilier, et cession d 'actifs.
013853
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Missions de gestion des risques, de connaissance des actifs, de réalisation de contrats locatifs, de gestion de contrats locatifs, de gestion de logements,...”
Brève description
Missions de gestion des risques, de connaissance des actifs, de réalisation de contrats locatifs, de gestion de contrats locatifs, de gestion de logements, de cession, de régularisation et gestion foncière et autres mutations.
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Numéro de section: II.2.3
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'éxécution
Ancienne valeur
Texte:
“Code NUTS: FR51
Code NUTS: FR52
Code NUTS: FR53
Code NUTS: FR61
Code NUTS: FR63
Code NUTS: FR62
Code NUTS: FR24
Lieu principal d'exécution:
Région Nouvelle...”
Texte
Code NUTS: FR51
Code NUTS: FR52
Code NUTS: FR53
Code NUTS: FR61
Code NUTS: FR63
Code NUTS: FR62
Code NUTS: FR24
Lieu principal d'exécution:
Région Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire.
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Texte:
“Code NUTS: FR51
Code NUTS: FR52
Code NUTS: FR53
Code NUTS: FR61
Code NUTS: FR63
Code NUTS: FR24
Lieu principal d'exécution:
Région Nouvelle Aquitaine,...”
Texte
Code NUTS: FR51
Code NUTS: FR52
Code NUTS: FR53
Code NUTS: FR61
Code NUTS: FR63
Code NUTS: FR24
Lieu principal d'exécution:
Région Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire.
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Source: OJS 2017/S 025-044495 (2017-01-30)
Avis d'attribution de marché (2017-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: SNCF — DAG Achats Territoriaux Stratégiques
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du patrimoine foncier et immobilier, et cession d 'actifs.
16657
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Normandie, Haut-de-France et Grand Est.
Description du marché:
“Missions de gestion des risques, de connaissance des actifs, de réalisation de contrats locatifs, de gestion de contrats locatifs, de gestion de logements,...”
Description du marché
Missions de gestion des risques, de connaissance des actifs, de réalisation de contrats locatifs, de gestion de contrats locatifs, de gestion de logements, de cession, de régularisation et gestion foncière et autres mutations. Voir les intitulés et descriptifs des missions dans le cahier des charges joint dans les pièces du dossier de consultation annexées à l'avis initial. Des données concernant le patrimoine du Groupe SNCF sont également communiquées à titre indicatif par lot dans le document intitulé annexe patrimoine au JOUE.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Sud et Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Corse.”
Description du marché:
“Missions de gestion des risques, de connaissance des actifs, de réalisation de contrats locatifs, de gestion de contrats locatifs, de gestion de logements,...”
Description du marché
Missions de gestion des risques, de connaissance des actifs, de réalisation de contrats locatifs, de gestion de contrats locatifs, de gestion de logements, de cession, de régularisation et gestion foncière et autres mutations.Voir les intitulés et descriptifs des missions dans le cahier des charges joint dans les pièces du dossier de consultation annexées à l'avis initial. Des données concernant le patrimoine du groupe SNCF sont également communiquées à titre indicatif par lot dans le document intitulé annexe patrimoine au JOUE.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest et Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire.
Description du marché:
“Missions de gestion des risques, de connaissance des actifs, de réalisation de contrats locatifs, de gestion de contrats locatifs, de gestion de logements,...”
Description du marché
Missions de gestion des risques, de connaissance des actifs, de réalisation de contrats locatifs, de gestion de contrats locatifs, de gestion de logements, de cession, de régularisation et gestion foncière et autres mutations. Voir les intitulés et descriptifs des missions dans le cahier des charges joint dans les pièces du dossier de consultation annexées à l'avis initial. Des données concernant le patrimoine du groupe SNCF sont également communiquées à titre indicatif par lot dans le document intitulé annexe patrimoine au JOUE.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 017-028331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nord et Est
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Nexity Property Management SA
Adresse postale: 10-12 rue Marcel Bloch
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Le contractant est une PME
Nom: Selas Daniel Legrand
Adresse postale: 33 rue du Docteur Finlay
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf🌏
Nom: Projex
Adresse postale: 30 place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Nom: Provexi
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rosières-près-Troyes
Code postal: 10430
Nom: Segat
Adresse postale: 6 bis rue Jean Bonnefoix
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Grand Sud et Sud Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Yxime
Adresse postale: 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92927
Nom: Egis Conseil Bâtiment
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Nom: Egis Bâtiment Management
Nom: Egis Bâtiment Sud Ouest
Adresse postale: 33-43 avenue Pompidou — Héliopôle — bâtiment D — BP 13115
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Nom: Namixis Ssicoor
Adresse postale: 8-16 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Nom: Cps
Adresse postale: 1 place Paul Verlaine
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Nom: Agate Géomètres Experts
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ouest et Sud Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: SELAS Daniel Legrand
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Île-de-France
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 219-455952 (2017-11-10)