Géoréférencement des réseaux — Éclairage public et signalisation lumineuse (groupement de commande)

Communauté urbaine Caen La Mer

Géoréférencement des réseaux — Éclairage public et signalisation lumineuse (groupement de commande).
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Mondeville,
— ville de Caen.
Coordonnateur du groupement de commandes: communauté urbaine Caen la Mer — Service passation des contrats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geosat SARL

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-07	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:

Géoréférencement des réseaux — Éclairage public et signalisation lumineuse (groupement de commande). Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — ville de Mondeville, — ville de Caen. Coordonnateur du groupement de commandes: communauté urbaine Caen la Mer — Service passation des contrats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494120
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U17voi06.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Géoréférencement des réseaux — Éclairage public et signalisation lumineuse (groupement de commande).

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— ville de Mondeville,

— ville de Caen.

Coordonnateur du groupement de commandes: communauté urbaine Caen la Mer — Service passation des contrats.

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2018.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 400 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine Caen la Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article 6 de la norme nf s 70-003, partie 3. arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mondeville
Adresse postale: 5 rue Chapron
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: dcp@caen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mondeville.fr/ 🌏
: http://www.caen.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer — Service passation des contrats
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: U17voi06.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2017/S 238-494120 (2017-12-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Géoréférencement des réseaux — éclairage public et signalisation lumineuse (groupement de commande).

Valeur totale du marché: 648 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007688
Se réfère à l'avis: 2017/S 238-494120
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen direction des ressources juridiques et de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅
Nom: Geosat SARL
Adresse postale: 48 boulevard Edgar Quinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 648 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2019/S 005-007688 (2019-01-04)

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