Fourniture en énergie (électricité et gaz naturel)

CCI Marseille Provence

Fourniture en énergie (électricité et gaz naturel) pour les besoins du groupement CCI Marseille Provence / CCI Nice Côte d'Azur / CCI Vaucluse / CCI Pays d'Arles / CCI Var / CCI Alpes de Haute Provence / CCI Hautes Alpes / Kedge Business School / Cluster d'innovation pédagogique et numérique — 3 lots. Le présent accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la CCIMP agit en qualité de mandataire coordonnateur pour la passation et la notification du marché. Il est laissé à chaque membre du groupement le soin de l'exécution du marché, chacun pour ce qui le concerne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-12 Avis de marché
2017-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 17-M-S3V-122
Brève description:
Fourniture en énergie (électricité et gaz naturel) pour les besoins du groupement CCI Marseille Provence / CCI Nice Côte d'Azur / CCI Vaucluse / CCI Pays d'Arles / CCI Var / CCI Alpes de Haute Provence / CCI Hautes Alpes / Kedge Business School / Cluster d'innovation pédagogique et numérique — 3 lots. Le présent accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la CCIMP agit en qualité de mandataire coordonnateur pour la passation et la notification du marché. Il est laissé à chaque membre du groupement le soin de l'exécution du marché, chacun pour ce qui le concerne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse — CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491395869 📞
Fax: +33 491395860 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349521&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349521&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409132
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Classification principale Distribution d'électricité et services connexes (653000006) Électricité (093100005) Distribution de gaz et services connexes (6520000-5) gaz Naturel (09123000-7).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture en électricité pour les besoins du groupement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture en électricité pour les 8 membres suivants:
— la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence
— la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse
— la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Arles
— la chambre de commerce et d'industrie du Var
— la chambre de commerce et d'industrie des Alpes de Haute Provence
— la chambre de commerce et d'industrie des Hautes Alpes
— l'école d'enseignement supérieur Kedge Business School
— le cluster d'innovation pédagogique et numérique.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Classification principale
Distribution d'électricité et services connexes (653000006)
Électricité (093100005)
Distribution de gaz et services connexes (6520000-5)
gaz Naturel (09123000-7).
Intitulé du lot: Fourniture en électricité pour le site de Briançon (CCI Hautes Alpes)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture en électricité
Ce lot concerne la fourniture en électricité pour 1 seul site (Briançon) CCI Hautes Alpes.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture en gaz naturel pour le groupement CCIMP/CCINCA/CCIVAUCLUSE/CCI Arles/CCI Hautes Alpes/KBS/CIPEN
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture en gaz naturel pour les 7 membres suivants:
La chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence
La chambre de commerce et d'industrie Nice — côte d'azur
La chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse
La chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Arles
La chambre de commerce et d'industrie des Hautes Alpes
École d'enseignement supérieur Kedge Business School
Le cluster d'innovation pédagogique et numérique.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Ville de Briançon.
Provence Alpes Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: — une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint); Une déclaration sur l'honneur (le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés); Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004. L'autorisation ministérielle (agrément) de fourniture de gaz naturel prévue à l'article L.443-1 et suivants du code de l'énergie.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Marseille.
Informations complémentaires:
Commission d'ouverture des plis en présence de la coordination des achats, le service des marchés de la CCIMP et un élu de la commission des achats et marchés à la CCIMP — palais de la Bourse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Kedge Business School
Adresse postale: 680 cours de la Libération
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Pays d'Arles
Adresse postale: avenue de la 1ere Division France Libre, BP 10039
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13633
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès — BP 70158
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84008
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacelle
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06005
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI des Hautes Alpes
Adresse postale: 16 rue Carnot — CS 96006
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05001
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 60 boulevard Gassendi
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: 236 boulevard du Maréchal Leclerc
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme contribuant au développement économique
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés de la CCIMP
Adresse Internet: http://www.kedgebs.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349521&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour chacun des 3 lots, Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans seuil minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Les prestations sont établies sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées (Cf. BPU).
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, il est disponible avec le lien: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349521&orgAcronyme=l2m
Il est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. En cas de modification de la consultation, la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Les pièces de l'offre sont les suivantes, pour chacun des lots: acte d'engagement complété bordereau des prix unitaires avec tous les postes chiffrés, DQE, mémoire technique contractuel. Afin d'éviter tout retard dans la notification du marché, les candidats sont invités à signer leurs offres (Acte d'engagement et Bordereau de prix unitaires) avant de la déposer. À défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement à signer ultérieurement le marché qui leur sera attribué. Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse des critères «Aspect qualitatif » et «Développement durable et actions en faveur de la RSE ». À défaut de production de ce document, il ne sera pas possible de procéder à l'analyse de l'offre, cette dernière sera donc rejetée.
Afficher plus
Critères concernant les lots 1 et 2 « Électricité » :
Le classement des offres et le choix de l'attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 4 et énoncés ci-dessous:
Critère 1 — prix (C1): Apprécié selon la pondération suivante: 70 %
SC1: Le montant total général annuel HT du détail quantitatif estimatif (95 %)
SC2: Modalités de swap (5 %)
Critère 2 — valeur technique (C2): 20 % avec la sous pondération suivante:
SC3: « Suivi du marché », jugé notamment au vu du point 1 du mémoire technique et pondéré à 20 %
SC4: « Optimisations énergétiques », pondéré à 30 %
SC5: « Outils informatiques de gestion et de transmission des données (E-Procurement) » pondéré à 20 %
SC6: « Évolution du périmètre» pondéré à 30 %
Critère 3 — développement durable (C3): 10 % avec la sous pondération suivante:
SC7: « Politique de développement durable menée par le candidat » pondéré à 20 %
SC8: « Part d'électricité d'origine renouvelable » pondéré à 80 %
Critères concernant le lot 3 « Gaz » :
Critère 1 — prix des prestations (C1) apprécié sur la base du montant total annuel du DQE — 75 %
Critère 2 — valeur technique (C2): 25 % — appréciée notamment au regard du mémoire technique joint au DCE à remplir par le candidat avec la sous pondération suivante:
SC2: « Suivi du marché » pondéré à 20 %
SC3: « Optimisations énergétiques » pondéré à 30 %
SC4: « Outils informatiques de gestion et de transmission des données (E-Procurement) » pondéré à 20 %
SC5: « Évolution du périmètre » pondéré à 30 %
Critère 3 — développement durable (C3): apprécié notamment au regard du mémoire technique à remplir par le candidat avec la sous pondération suivante: 10 %
SC6: « Politique de développement durable menée par le candidat ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 199-409132 (2017-10-12)
Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture en énergie (électricité et gaz naturel) pour les besoins du groupement CCI Marseille Provence / CCI Nice Côte d'Azur / CCI Vaucluse / CCI Pays d'Arles / CCI Var / CCI Alpes de Haute Provence / CCI Hautes Alpes / Kedge Business School / Cluster d'innovation pédagogique et numérique — 3 lots. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la CCIMP agit en qualité de mandataire coordonnateur pour la passation et la notification du marché. Il est laissé à chaque membre du groupement le soin de l'exécution du marché chacun pour ce qui le concerne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: palais de la Bourse —CcS 21856

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492197
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409132
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture en énergie (électricité et gaz naturel) pour les besoins du groupement CCI Marseille Provence / CCI Nice Côte d'Azur / CCI Vaucluse / CCI Pays d'Arles / CCI Var / CCI Alpes de Haute Provence / CCI Hautes Alpes / Kedge Business School / Cluster d'innovation pédagogique et numérique — 3 lots.
Afficher plus
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la CCIMP agit en qualité de mandataire coordonnateur pour la passation et la notification du marché. Il est laissé à chaque membre du groupement le soin de l'exécution du marché chacun pour ce qui le concerne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
— la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence,
— la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse,
— la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Arles,
— la chambre de commerce et d'industrie du Var,
— la chambre de commerce et d'industrie des Alpes de Haute Provence,
— la chambre de commerce et d'industrie des Hautes Alpes,
— l'école d'enseignement supérieur Kedge Business School,
— le Cluster d'innovation pédagogique et numérique.
Intitulé du lot: Fourniture en électricité pour le site de Briançon (CCI Hautes-Alpes)
Brève description:
Fourniture en électricité ce lot concerne la fourniture en électricité pour 1 seul site (Briançon) CCI Hautes-Alpes.
Intitulé du lot: Fourniture en gaz naturel pour le groupement CCIMP/CCINCA/CCIVaucluse/CCI Arles/CCI Hautes Alpes/KBS/CIPEN
Brève description:
— la chambre de commerce et d'industrie Nice — Côte d'Azur,
— la chambre de commerce et d'industrie des Hautes-Alpes,
— école d'enseignement supérieur Kedge Business School,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Ville de Briançon
Provence Alpes Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Développement Durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue de la 1re division France Libre, BP 10039
46 cours Jean Jaurès, BP 70158
16 rue Carnot, CS 96006
Contact
Point de contact: Service des Marchés

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Source: OJS 2017/S 237-492197 (2017-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
EDF EDSB l'Agence Total Energie Gaz
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité