Financement par crédit-bail d'autobus et de minibus

Façonéo

La consultation a pour objet le financement par crédit-bail d'autobus et de minibus destiné à l'exploitation du réseau de transport urbain du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile. Le financement par crédit-bail porte sur 18 autobus standards et 13 minibus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La banque postale crédit entreprises

Qui ?

• Façonéo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de leasing financier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2017-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Optimum bat A, ZI des Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RFKzUkVSH9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RFKzUkVSH9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373466
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est passé dans le respect des disposition du décret n
Durée de l'accord: 49 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent. Cf. Règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-11 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Cf. règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Preuves d'assurance liée à l'activité, justificatifs professionnels pour exercer la prestation demandée, liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années précisant le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant. Le marché sera financé par les fonds propres de la SPL Façonéo.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RFKzUkVSH9 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RFKzUkVSH9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 182-373466 (2017-09-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-15 2017-041
Brève description:

La consultation a pour objet le financement par crédit-bail d'autobus et de minibus destiné à l'exploitation du réseau de transport urbain du territoire du pays d'Aubagne et de l'étoile. Le financement par crédit-bail porte sur 18 autobus standards et 13 minibus.

Valeur totale du marché: 1737666.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Façonéo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc Optimum bât A ZI des Paluds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507784
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-373466
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé dans le respect des disposition du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 selon la procédure d'appel d'offres ouvert (Article 25, 67 et 68). Afin de financer les véhicules, la SPL Façonéo a souhaité lancer le présent marché de financement par crédit-bail des véhicules. La conclusion du financement par crédit-bail des véhicules suppose que l'établissement crédit-bailleur devienne propriétaire des véhicules. Les formalités et coûts nécessaires à l'immatriculation des véhicules sont à la charge du titulaire. L'Entretien, l'assurance et la maintenance des véhicules restent à la charge de la SPL Façonéo.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubagne

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
Nom: La banque postale crédit entreprises
Adresse postale: CPX 214, 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2017/S 243-507784 (2017-12-15)

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