Financement par crédit-bail d'autobus et de minibus
Façonéo
La consultation a pour objet le financement par crédit-bail d'autobus et de minibus destiné à l'exploitation du réseau de transport urbain du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile. Le financement par crédit-bail porte sur 18 autobus standards et 13 minibus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Façonéo
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-20 | Avis de marché |
| 2017-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2017-15
Brève description:
“La consultation a pour objet le financement par crédit-bail d'autobus et de minibus destiné à l'exploitation du réseau de transport urbain du territoire du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Optimum bat A, ZI des Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RFKzUkVSH9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RFKzUkVSH9 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373466
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé dans le respect des disposition du décret n”
Durée de l'accord: 49 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aubagne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent. Cf....”
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Situation économique et financière:
“Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Preuves d'assurance liée à l'activité, justificatifs professionnels pour exercer la prestation demandée, liste des principales fournitures effectuées au...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, l'entité...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Price weighting: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RFKzUkVSH9 🌏
URL of the procurement tool: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RFKzUkVSH9 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2017/S 182-373466 (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2017-15
Brève description:
“La consultation a pour objet le financement par crédit-bail d'autobus et de minibus destiné à l'exploitation du réseau de transport urbain du territoire du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Optimum bat A, ZI des Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RFKzUkVSH9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RFKzUkVSH9 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373466
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé dans le respect des disposition du décret n”
Durée de l'accord: 49 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aubagne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent. Cf....”
Situation économique et financière:
“Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la...”
Capacité technique et professionnelle:
“Preuves d'assurance liée à l'activité, justificatifs professionnels pour exercer la prestation demandée, liste des principales fournitures effectuées au...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, l'entité...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Price weighting: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RFKzUkVSH9 🌏
URL of the procurement tool: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RFKzUkVSH9 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2017/S 182-373466 (2017-09-20)
Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-15 2017-041
Brève description:
“La consultation a pour objet le financement par crédit-bail d'autobus et de minibus destiné à l'exploitation du réseau de transport urbain du territoire du...”
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Valeur totale du marché: 1737666.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Façonéo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc Optimum bât A ZI des Paluds
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507784
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-373466
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé dans le respect des disposition du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 selon la procédure d'appel d'offres ouvert (Article 25, 67 et 68)....”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aubagne”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
Nom: La banque postale crédit entreprises
Adresse postale: CPX 214, 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2017/S 243-507784 (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-15 2017-041
Brève description:
“La consultation a pour objet le financement par crédit-bail d'autobus et de minibus destiné à l'exploitation du réseau de transport urbain du territoire du...”
Valeur totale du marché: 1737666.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Façonéo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc Optimum bât A ZI des Paluds
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507784
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-373466
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé dans le respect des disposition du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 selon la procédure d'appel d'offres ouvert (Article 25, 67 et 68)....”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aubagne”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
Nom: La banque postale crédit entreprises
Adresse postale: CPX 214, 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2017/S 243-507784 (2017-12-15)
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