Etudes de circulation

Métropole Rouen Normandie

Le présent marché concerne la réalisation de tout type d'étude de circulation:
— etudes de carrefours (avec ou sans priorité Tc),
— analyses de fonctionnement d'axe,
— etudes d'impacts (aménagement de voirie, création de Zae),
— amélioration d'axes Tc
— etudes de circulation phase chantier,
— plans de circulation,
— simulation dynamique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
2018-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2017-epmd-enquetecircul
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de tout type d'étude de circulation: — etudes de carrefours (avec ou sans priorité Tc), — analyses de fonctionnement d'axe, — etudes d'impacts (aménagement de voirie, création de Zae), — amélioration d'axes Tc — etudes de circulation phase chantier, — plans de circulation, — simulation dynamique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257063
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre avec maximum de 120 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de tout type d'étude de circulation:
— etudes de carrefours (avec ou sans priorité Tc),
— analyses de fonctionnement d'axe,
— etudes d'impacts (aménagement de voirie, création de Zae),
— amélioration d'axes Tc
— etudes de circulation phase chantier,
— plans de circulation,
— simulation dynamique.
Toutes ces études doivent être réalisées en respectant les enjeux généraux suivants:
— prendre en compte les évolutions attendues de l'environnement du projet (projets urbains, de transport, implantation d'activités, etc.)
— respecter les normes, recommandations et règles en matières d'aménagement de voirie, d'insertion urbaine et de sécurité routière pour tous les usagers;
— favoriser les modes doux (piétons, cycles, personnes à besoins spécifiques) et les transports en commun dans le partage modal de la voirie;
— prendre en compte les différents usages de la voirie, notamment les Poids Lourds et les transports exceptionnels.
Ces études pourront aussi bien porter sur des voiries urbaines qu'hors agglomération.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois par tacite reconduction tacitement.
Informations complémentaires: L'Accord-Cadre avec maximum de 120 000 EUR HT par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 à 68, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
Renouvelable 3 fois par tacite reconduction tacitement
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, priorité sera donné au critère prix.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2017-epmd-enquetecircul
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
L'Adresse d'envoi ou dépôt des plis est: Métropole Rouen Normandie Le 108 — 2e étage — bureau 204 108 Allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouen Cedex
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
A compter du 10 juillet, la Direction de l'achat Public est transférée au 108, allée François Mitterrand — BP 1180 76176 Rouen Cedex pour cause de déménagement de la DAP, les plis papier contre récépissé ne seront pas autorisés le 7 et 10 juillet 2017
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les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
date prévisible de CAO: 8.9.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014.
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Source: OJS 2017/S 126-257063 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de tout type d'étude de circulation: — études de carrefours (avec ou sans priorité TC), — analyses de fonctionnement d'axe, — études d'impacts (aménagement de voirie, création de ZAE), — amélioration d'axes TC, — études de circulation phase chantier, - plans de circulation, - simulation dynamique.
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Valeur totale du marché: 62 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Contact
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054447
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257063
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum à 120 000 EUR HT à la société Lee Conseil. A titre indicatif le montant non contractuel du DQE est de 74 688 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-91803 publié le 2.7.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— études de carrefours (avec ou sans priorité TC),
— études d'impacts (aménagement de voirie, création de ZAE),
— amélioration d'axes TC,
— études de circulation phase chantier, - plans de circulation, - simulation dynamique.
— prendre en compte les évolutions attendues de l'environnement du projet (projets urbains, de transport, implantation d'activités, etc.),
— respecter les normes, recommandations et règles en matières d'aménagement de voirie, d'insertion urbaine et de sécurité routière pour tous les usagers,
— favoriser les modes doux (piétons, cycles, personnes à besoins spécifiques) et les transports en commun dans le partage modal de la voirie,
— prendre en compte les différents usages de la voirie, notamment les Poids Lourds et les transports exceptionnels. Ces études pourront aussi bien porter sur des voiries urbaines qu'hors agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué

Référence
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum à 120 000 EUR HT à la société Lee Conseil.
A titre indicatif le montant non contractuel du DQE est de 74 688 EUR TTC.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-91803 publié le 2.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 025-054447 (2018-02-02)
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