Étude sur l'impact des captages de sources sur l'hydrologie des cours d'eau

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Cette étude se basera sur 1 ou 2 bassins versants « pilote » du territoire. Il est proposé le bassin versant de l'isable et celui de la Vidrezonne (affluent de la Mare). Le but de cette étude sera de préciser les relations entre débits des sources et débits des cours d'eau et de connaitre l'impact des prélèvements sur le milieu naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-25 Avis de marché
2017-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17fs-Dajsg-1375-Q
Brève description:
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Cette étude se basera sur 1 ou 2 bassins versants « pilote » du territoire. Il est proposé le bassin versant de l'isable et celui de la Vidrezonne (affluent de la Mare). Le but de cette étude sera de préciser les relations entre débits des sources et débits des cours d'eau et de connaitre l'impact des prélèvements sur le milieu naturel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338267
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.11.2017. Le délai d'exécution est d'un an à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des prestations. Phase 1: 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des prestations phase 2: 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des prestations phase3: 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des prestations. Renseignements administratifs: ac pantanella 04 77 48 4323. Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Cette étude se basera sur 1 ou 2 bassins versants « pilote » du territoire. Il est proposé le bassin versant de l'isable et celui de la Vidrezonne (affluent de la Mare). Le but de cette étude sera de préciser les relations entre débits des sources et débits des cours d'eau et de connaitre l'impact des prélèvements sur le milieu naturel.
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Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2: 3 derniers exercices clos, en Ca (chiffre d'affaires) global et Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques e, g et H du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens et importance de l'encadrement au cours des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années certifiées exactes par le candidat,
— liste des principales études menées au cours des 3 dernières années, indiquant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables du marché,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours
— un acompte sera versé au maximum tous les 3 mois
— paiement partiel définitif après achèvement total de chaque phase et approbation expresse du Département
— cautionnement et garanties exigés: sans objet
— marché financé à 50 % par les fonds propres du Département de la Loire; un financement de 50 % sera apporté par l'agence de l'eau Loire Bretagne
— forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délai proposé (noté sur 20)
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle aménagement et développement durable — service environnement et forêt: Maud Poncet (04 77 48 42 45)
Adresse postale: 22 rue Balaÿ
Courrier électronique: maud.poncet@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: anne-catherine.pantanella@loire.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.11.2017.
Le délai d'exécution est d'un an à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des prestations.
Phase 1: 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des prestations
phase 2: 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des prestations
phase3: 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des prestations.
Renseignements administratifs: ac pantanella 04 77 48 4323.
Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 164-338267 (2017-08-25)
Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n Cette étude se basera sur 1 ou 2 bassins versants « pilote » du territoire. Il est proposé le bassin versant de l'Isable et celui de la Vidrezonne (affluent de la mare). Le but de cette étude sera de préciser les relations entre débits des sources et débits des cours d'eau et de connaitre l'impact des prélèvements sur le milieu naturel.
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Valeur totale du marché: 29 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484085
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338267
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n
Cette étude se basera sur 1 ou 2 bassins versants « pilote » du territoire. Il est proposé le bassin versant de l'Isable et celui de la Vidrezonne (affluent de la mare). Le but de cette étude sera de préciser les relations entre débits des sources et débits des cours d'eau et de connaitre l'impact des prélèvements sur le milieu naturel.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2017/S 232-484085 (2017-11-30)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques