Étude pour l'élaboration du programme local de l'Habitat de la métropole Aix Marseille Provence (2020-2025) — 2 lots
Le marché a pour objet d'élaborer un Programme Local de l'habitat métropolitain par une équipe pluridisciplinaire selon les phases suivantes (excepté le diagnostic et enjeux): orientations — programme d'actions, propositions de suivi et d'évaluation, animation et concertation. Les missions seront réglées par un prix global et forfaitaire. En outre, conformément aux articles 78 et 80 du décret, certaines prestations du marché s'exécuteront sur bons de commande dans la limite du seuil maximal de 10 000 EUR HT pour la durée du marché. La durée indiquée à l'article II.2.7 du présent avis est indicative. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'achèvement complet des missions décrites au CCTP correspondant à l'approbation du PLH métropolitain par l'assemblée délibérante. A titre indicatif, celle-ci devrait se réunir au cours du dernier trimestre 2019. La date prévisionnelle de notification du marché est septembre 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-03-31
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Avis de marché
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