Étude du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de communes de la Dombes

CC de la Dombes

Une mission d'étude prospective sur le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif (y compris eaux pluviales urbaines) à la Communauté de Communes de la Dombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC de la Dombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-020
Brève description:

Une mission d'étude prospective sur le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif (y compris eaux pluviales urbaines) à la Communauté de Communes de la Dombes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Dombes
Adresse postale: 100 avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdombes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Téléphone: +33 0474984863 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279063
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la CC de la Dombes.

Caractéristiques principales: 1 tranche ferme (phase 1: état des lieux; phase 2: étude et analyse des conséquences du transfert des compétences) et 4 tranches optionnelles:

To 1: phase 3-a: définition des modalités du transfert de la compétence assainissement collectif sur la base du scenario retenu.

To 2: phase 3-b: définition des modalités du transfert de la compétence eau potable sur la base du scenario retenu.

To 3: phase 4-a: mise en œuvre du transfert de la compétence assainissement collectif à la CC.

To 4: phase 4-b: mise en œuvre du transfert de la compétence eau potable à la CC (et 1 tranche optionnelle (phase 3: mise en œuvre du transfert des compétences).

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 136-279063 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la communauté de communes de la Dombes.

Valeur totale du marché: 152 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 474984863 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490485
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279063
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la communauté de communes de la Dombes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 236-490485 (2017-12-04)

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