Étude du transfert de compétence eau potable et assainissement

Communauté de communes du pays d'Ornan

Étude pour le transfert de la compétence eau potable assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'Ornan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description: Étude pour le transfert de la compétence eau potable assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays d'Ornan
Adresse postale: 7 rue Édouard Bastide
Commune postale: Ornans
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ornans.com 🌏
Courrier électronique: l.labbey@pays-ornans.com 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360438
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description: Étude pour le transfert compétence eau potable assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loue-Lison

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 176-360438 (2017-09-11)

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