Etude de modélisation acoustique sur le réseau ESCOTA

Escota

Etude visant à définir un programme global de résorption des points noirs bruit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-27 Avis de marché
2017-11-24 Informations complémentaires
2018-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Numéro de référence: DO.MT-17.035-2
Brève description: Etude visant à définir un programme global de résorption des points noirs bruit.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: magalie.toschi@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 0442016265 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433578
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme de dématérialisation: https://consultations.escota.com Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d'ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n'a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plateforme, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixée en section IV.2.2. Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d'offre) sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'assurer, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. Les candidats sont alertés sur le fait que les plis doivent être transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l'heure limites de réception. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l'heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L'offre sera donc considérée comme une offre hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit: — par téléphone, au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi — à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n'est apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché: Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude acoustique visant à identifier les PNB non encore traités et à proposer une protection de ces PNB à la source et / ou isolation de façades.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A8 — A50 — A52 — A57 –A500 — A501 — A520.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
Sous-dossier A — Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Pièce A1: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
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Pièce A2: Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l'imprimé DC1.
Situation économique et financière:
Sous-dossier B — Capacité économique et financière
Pièce B1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): __________.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sous-dossier C
Pièce C1: Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
Qualification OPQIBI 1602 (expertise dans l'ingénierie en acoustique des infrastructures de transport) ou équivalent
En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) OPQIBI 1602.
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Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Pièce C2: Une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
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Autres pièces pouvant être demandées (se référer à l'arrêté du 29/03/2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics)
Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis peuvent être remplacés par l'imprimé DC2 dûment remplis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction des opérations
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations.escota.com 🌏
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme de dématérialisation: https://consultations.escota.com
Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d'ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n'a pas consulté ses messages.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plateforme, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixée en section IV.2.2.
Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d'offre) sont précisés dans le règlement de consultation.
Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'assurer, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme.
Les candidats sont alertés sur le fait que les plis doivent être transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l'heure limites de réception. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l'heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L'offre sera donc considérée comme une offre hors délai.
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En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:
— par téléphone, au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi
— à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n'est apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2017/S 209-433578 (2017-10-27)
Informations complémentaires (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude visant à définir un programme global de résorption des points noirs bruit.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475783
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433578
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2017/S 228-475783 (2017-11-24)
Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Contact
Téléphone: +33 442016265 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231246
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Durée du marché: 12 mois. Principales conditions financières du marché: ferme et actualisable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude acoustique visant à identifier les PNB non encore traités et à proposer une protection de ces PNB à la source et / ou isolation de façades.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A8 – A50 — A52 – A57 – A500 – A501 – A520.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 12 mois.
Principales conditions financières du marché: ferme et actualisable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Marseille:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
Afficher plus
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 101-231246 (2018-05-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Cereg Ingénierie Echo Acoustique
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services de conseil en matière de lutte...