Élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) — 02 lots
La présente consultation porte sur un appui à l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et inclut l'évaluation environnementale du schéma.
Cette consultation est passée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°. à de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68, du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Cette consultation est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-14
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Avis de marché
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