Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat
Communauté de communes Plaine Limagne
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat et son évaluation environnementale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Plaine Limagne
Adresse postale: 158 Grande rue — BP 23
Code postal: 63260
Commune postale: Aigueperse
Contact
Adresse Internet: https://www.plainelimagne.com/ 🌏
Courrier électronique: dir-developpement@plainelimagne.fr 📧
Téléphone: +33 473868980 📞
Fax: +33 473868981 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-17 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509783
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Évaluation environnementale
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration de l'évaluation environnementale du Pluih
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Intitulé du lot: Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options: Réalisation d'une charte de gouvernance
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté de communes Plaine Limagne — pôle développement territorial
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-FD
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 244-509783 (2017-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat et son évaluation environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Plaine Limagne
Adresse postale: 158 Grande rue — BP 23
Code postal: 63260
Commune postale: Aigueperse
Contact
Adresse Internet: https://www.plainelimagne.com/ 🌏
Courrier électronique: dir-developpement@plainelimagne.fr 📧
Téléphone: +33 473868980 📞
Fax: +33 473868981 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-17 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509783
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Évaluation environnementale
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration de l'évaluation environnementale du Pluih
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Intitulé du lot: Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des options: Réalisation d'une charte de gouvernance
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté de communes Plaine Limagne — pôle développement territorial
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-FD
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 244-509783 (2017-12-17)
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