Diagnostics techniques des ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Les prestations objet de ce marché concernent les diagnostics techniques et l'évaluation de l'état des ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable de la métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17-EAU-089
Brève description:

Les prestations objet de ce marché concernent les diagnostics techniques et l'évaluation de l'état des ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable de la métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-516286
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1º de l'ordonnance marchés publics et des articles 25, 33, 66 à 68 du décret marchés publics. Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de façon expresse 1 fois 2 ans. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction: montant mini HT 60 000 EUR — montants maxi HT 240 000 EUR. Précision du 4.2.6: délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 200 jours. En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17-eau-089. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.3 les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Précisions des 2.2.5 — 3.1.2 et 3.1.3: les critères d'attribution et les conditions de participations sont prévus au règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Aucune candidature ne pourra être transmise par courriel.

Informations complémentaires

Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1º de l'ordonnance marchés publics et des articles 25, 33, 66 à 68 du décret marchés publics. Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de façon expresse 1 fois 2 ans. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction: montant mini HT 60 000 EUR — montants maxi HT 240 000 EUR.

Précision du 4.2.6: délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 200 jours. En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17-eau-089. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.3 les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Précisions des 2.2.5 — 3.1.2 et 3.1.3: les critères d'attribution et les conditions de participations sont prévus au règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Aucune candidature ne pourra être transmise par courriel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations objet de ce marché concernent les diagnostics techniques et l'évaluation de l'état des ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable de la métropole 1.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Précision si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des travaux de diagnostic technique des ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable de même nature et importance; appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: le présent marché est financé sur les fonds de la métropole de Lyon.

Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret marchés publics et par l'acte d'engagement-CCAP.

Avance: oui — variation des prix: révisable par application d'une formule représentative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV — Direction adjointe de l'eau — unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Point de contact: DDUCV / Direction eau et déchets / Direction adjointe de l'eau / Unité marchés publics
Fax: +33 478958970 📠
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Précision du 4.2.6: délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 200 jours. En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17-eau-089. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.3 les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Précisions des 2.2.5 — 3.1.2 et 3.1.3: les critères d'attribution et les conditions de participations sont prévus au règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Aucune candidature ne pourra être transmise par courriel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public,

— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE),

— Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 246-516286 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cédex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-236305
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-516286
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

— La date d'attribution est la date de notifcation, — ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1 — le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des l'article 78 et 80 du décret marchés publics, — cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 2 années. Il peut être reconduit expressément 1 fois 2 années. Montant total minimum: 120 000 EUR HT, Montant total maximum: 480 000 EUR HT. — Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / DED / Direction adjointe de l'eau / Service marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac-CS 33569-69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69289
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472325600 📞
Pays: Rhône 🏙️
Nom: QCS services
Adresse postale: 1 bis rue du petit Clamart
Commune postale: Velizy Villacoublay Cedex
Code postal: 78140
Téléphone: +33 483661056 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Satif
Adresse postale: 330 chemin Gillard — BP 41
Commune postale: Dagneux
Code postal: 01120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV — Direction eau et déchets — Direction adjointe de l'eau — Unité marchés publics

Référence
Informations complémentaires

— La date d'attribution est la date de notifcation,

— ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1

— le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des l'article 78 et 80 du décret marchés publics,

— cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 2 années. Il peut être reconduit expressément 1 fois 2 années.

Montant total minimum: 120 000 EUR HT, Montant total maximum: 480 000 EUR HT.

— Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / DED / Direction adjointe de l'eau / Service marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac-CS 33569-69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-Et-Garonne», nº 358994.

Source: OJS 2018/S 103-236305 (2018-05-31)

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