Texte
L'accord-cadre mono-attributaire à intervenir sera un accord-cadre à bons de commande suivant la définition donnée par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le grand port maritime du Havre garantit au titulaire un volume de prestations au moins égal à la moitié du montant Mo du détail estimatif à titre indicatif en prix de base (0,5 Mo).
Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 1,5 fois le montant du détail estimatif à titre indicatif (1,5 Mo).
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.