Departement De La Drome — verifications Periodiques Des Installations Techniques Des Batiments Departementaux — lots 1 A 4 — annees 2018-2020

Conseil général de la Drôme

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum. 4 lots séparés.
Lot no 1: Vérification des installations électriques
lot no 2: Vérification des installations gaz
lot no 3: Vérification des installations de transports mécaniques
lot no 4: Vérification des installations de système de sécurité incendie
le Département de la Drôme, en tant que coordonnateur du groupement d'achat «Commandes groupées de fournitures et services pour les collèges et les bâtiments du département de la Drôme» souhaite confier les prestations de vérifications techniques des installations électriques, gaz, transports mécaniques et de système de sécurité incendie (Ssi) à un prestataire extérieur.
Les adhésions, au groupement d'achat des Etablissements Publics Locaux d'enseignements (collèges et cités scolaires)se feront progressivement en fonction de la date de résiliation de leurs contrats actuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: bataoo091117verif
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum. 4 lots séparés. Lot no 1: Vérification des installations électriques lot no 2: Vérification des installations gaz lot no 3: Vérification des installations de transports mécaniques lot no 4: Vérification des installations de système de sécurité incendie le Département de la Drôme, en tant que coordonnateur du groupement d'achat «Commandes groupées de fournitures et services pour les collèges et les bâtiments du département de la Drôme» souhaite confier les prestations de vérifications techniques des installations électriques, gaz, transports mécaniques et de système de sécurité incendie (Ssi) à un prestataire extérieur. Les adhésions, au groupement d'achat des Etablissements Publics Locaux d'enseignements (collèges et cités scolaires)se feront progressivement en fonction de la date de résiliation de leurs contrats actuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Direction des Bâtiments — service Gestion Technique Durable, 26 avenue du Président Edouard Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: service-expoitation@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466144
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande pour une durée initiale de la date de notification du marché au 31.12.2018. Possibilité de reconduction tacite, de 2 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020. Montant minimum par période: 30.000 euro(s) Ht soit 90.000 euro(s) Ht pour les 3 périodes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum. 4 lots séparés.

Lot no 1: Vérification des installations électriques

lot no 2: Vérification des installations gaz

lot no 3: Vérification des installations de transports mécaniques

lot no 4: Vérification des installations de système de sécurité incendie

le Département de la Drôme, en tant que coordonnateur du groupement d'achat «Commandes groupées de fournitures et services pour les collèges et les bâtiments du département de la Drôme» souhaite confier les prestations de vérifications techniques des installations électriques, gaz, transports mécaniques et de système de sécurité incendie (Ssi) à un prestataire extérieur.

Les adhésions, au groupement d'achat des Etablissements Publics Locaux d'enseignements (collèges et cités scolaires)se feront progressivement en fonction de la date de résiliation de leurs contrats actuels.

Intitulé du lot: Vérification des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérification des installations électriques.
Informations complémentaires:

Montant minimum par période: 30.000 euro(s) Ht soit 90.000 euro(s) Ht pour les 3 périodes.

Intitulé du lot: Vérification des installations gaz
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification des installations gaz.
Informations complémentaires:

Montant minimum par période: 6.500 euro(s) Ht soit 19.500 euro(s) Ht pour les 3 périodes.

Intitulé du lot: Vérification des installations de transports mécaniques
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérification des installations de transports mécaniques.
Informations complémentaires:

Montant minimum par période: 10.000 euro(s) Ht soit 30.000 euro(s) Ht pour les 3 périodes.

Intitulé du lot: Vérification des installations de système de sécurité incendie (Ssi)
Numéro du lot: 4
Brève description: Vérification des installations de système de sécurité incendie (Ssi).
Informations complémentaires:

Montant minimum par période: 12.000 euro(s) Ht soit 36.000 euro(s) Ht pour les 3 périodes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire Dc1 et Dc2

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s);

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité et/ou références ou dossier technique équivalent: accréditation Cofrac pour les missions demandées de chaque lot concerné.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement:

Une avance de 5 % sera accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 (H.T.)., sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Financement:

budget de la collectivité territoriale. Prix révisables.

Application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Forme juridique:

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Valence.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Drôme: Direction des Bâtiments — service Gestion Technique Durable (S.G.T.D.)
Adresse postale: 31 Avenue du Président Herriot, M. Régis Esseul (pour les sites hors collèges)
Téléphone: +33 475798189 📞
Courrier électronique: resseul@ladrome.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Drôme: Direction des Bâtiments
Adresse postale: pour les envois postaux 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé Immeuble Le Liguria — 3ème étage — pôle Marchés — 31 av.pdt Herriot
Téléphone: +33 475798108 📞
Courrier électronique: dbat-polemarches@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475798243 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles.

Justifications à produire quand aux qualités et capacités du candidat:

Situation juridique: les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume) obligatoirement rédigé en langue française et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.

En ce qui concerne les documents exigés au titre de l'article 51 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'il est possible pour le Département d'obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations géré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage à condition que les soumissionnaires en indiquentles coordonnées et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Documents à produire dans tous les cas par l'attributaire, avant la signature de l'accord-cadre:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les assurances civiles et/ou décennales seront à produire dans les 15 jours suivants la date de réception de la notification du marché.

Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume)Obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.

.les entreprises de création récentepourront justifier de leur capacité financière et professionnelle par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s); par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de services d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

Administratif:

Département de la Drôme — direction des Bâtiments — service Gestion Technique Durable (S.G.T.D.) — 31 Avenue du Président Herriot — 26025 VALENCE Cédex 9

tél: 04.75.79.82.06

mme Magali FREREJACQUES — mfrerejacques@ladrome.fr

pour les renseignements techniques COLLEGES:

Département de la Drôme — direction des Bâtiments — service Gestion Technique Durable (S.G.T.D.) — 31 Avenue du Président Herriot — 26026 VALENCE Cédex 9

m. Alexis Reboulet

Tél: 04.75.79.27.76

areboulet@ladrome.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 224-466144 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum. 4 lots séparés. Lot nº 1: Vérification des installations électriques. Lot nº 2: Vérification des installations gaz. Lot nº 3: Vérification des installations de transports mécaniques. Lot nº 4: Vérification des installations de système de sécurité incendie le Département de la Drôme, en tant que coordonnateur du groupement d'achat « Commandes groupées de fournitures et services pour les collèges et les bâtiments du département de la Drôme » souhaite confier les prestations de vérifications techniques des installations électriques, gaz, transports mécaniques et de Système de sécurité incendie (SSI) à un prestataire extérieur. Les adhésions, au groupement d'achat des Etablissements Publics Locaux d'enseignements (collèges et cités scolaires) se feront progressivement en fonction de la date de résil.

Valeur totale du marché: 216167.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Drôme
Adresse postale: Direction des bâtiments — Service gestion technique durable, 26 avenue du Président Edouard Herriot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113399
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466144
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale de la date de notification du marché au 31.12.2018. Possibilité de reconduction tacite, de 2 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020. Montant minimum par période: 30 000 EUR (HT) soit 90 000 EUR (HT) pour les 3 périodes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum. 4 lots séparés.

Lot nº 1: Vérification des installations électriques.

Lot nº 2: Vérification des installations gaz.

Lot nº 3: Vérification des installations de transports mécaniques.

Lot nº 4: Vérification des installations de système de sécurité incendie le Département de la Drôme, en tant que coordonnateur du groupement d'achat « Commandes groupées de fournitures et services pour les collèges et les bâtiments du département de la Drôme » souhaite confier les prestations de vérifications techniques des installations électriques, gaz, transports mécaniques et de Système de sécurité incendie (SSI) à un prestataire extérieur. Les adhésions, au groupement d'achat des Etablissements Publics Locaux d'enseignements (collèges et cités scolaires) se feront progressivement en fonction de la date de résil.

Informations complémentaires:

… 30 000 EUR (HT) soit 90 000 EUR (HT) pour les 3 périodes.

… 6 500 EUR (HT) soit 19 500 EUR (HT) pour les 3 périodes.

… 10 000 EUR (HT) soit 30 000 EUR (HT) pour les 3 périodes.

Intitulé du lot: Vérification des installations de système de sécurité incendie (SSI)
Brève description: Vérification des installations de système de sécurité incendie (SSI).
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale de la date de notification du marché au 31.12.2018. Possibilité de reconduction tacite, de 2 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020. Montant minimum par période: 12 000 EUR (HT) soit 36 000 EUR (HT) pour les 3 périodes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2018/S 051-113399 (2018-03-12)

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