Création d'un ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire — détection et géolocalisation de réseaux enterrés

Département de l'Ain

Réalisation de campagnes de reconnaissance, d'identification, de positionnement planimétrique et altimétrique et de marquage / piquetage de réseaux souterrains existants par des techniques non intrusives dans le cadre de la création d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-13 Avis de marché
2017-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 16A123
Brève description:
Réalisation de campagnes de reconnaissance, d'identification, de positionnement planimétrique et altimétrique et de marquage / piquetage de réseaux souterrains existants par des techniques non intrusives dans le cadre de la création d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: Service routes-aménagemnt, 45 avenue Alsace Lorraine, CS 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: didier.dubourgnon@ain.fr 📧
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096262
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Ce dispositif est détaillé dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 350 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 37 350 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. L'accord-cadre débutera vers le mois de juillet 2017.
Description des options:
Des options (marchés de prestations similaires) pourront être conclues au cours de l'exécution de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Ce dispositif est détaillé dans le dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son (ses) cotraitant(s).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certification de l'entreprise à pratiquer du géo-référencement et de la détection de réseau (application de l'arrêté du 19.2.2013),
— habilitation H2b2 ERDF et GRDF pour travailler à proximité de leur réseaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics — 10 rue Pavé d'Amour — 2ème étage — CS 40276
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr 📧
Pays: Ain 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art L. 551 du code de justice.
Source: OJS 2017/S 052-096262 (2017-03-13)
Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création d'un ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire — détection et géolocalisation de réseaux enterrés.
Valeur totale du marché: 14 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249834
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096262
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant HT de l'accord-cadre indiqué correspond à celui du détail estimatif non contractuel. Avis BOAMP n° 17-7469 du 15.3.2017. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ain.fr — une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création d'un ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire — détection et géolocalisation de réseaux enterrés. Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi pour la période initiale et les reconductions éventuelles.
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Description des options:
Des options (marchés de prestations similaires) pourront être conclus au cours de l'exécution de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art L. 551 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 123-249834 (2017-06-27)
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