Conventions de participation pour la protection sociale «complémentaire santé» et «prévoyance» des agents du Conseil départemental de l'Hérault
Ceci n'est pas un marché public. Les conventions de participation sont des conventions spécifiques régissant les relations entre le Conseil départemental de l'Hérault et l'organisme assureur qui sera désigné après mise en concurrence des offres en matière de complémentaire santé et de prévoyance. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. Les conventions de participation mise en œuvre devront être conformes aux dispositions du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-03-03
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Avis de marché
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