Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire santé établie en application du Décret n° 2011-1474 du 8.11.2011

Ville d'Orléans

La présente consultation, passée en groupement de commande Ville d'Orléans, coordonnateur et Communauté urbaine Orléans Métropole, donnera lieu à une «Convention de participation», conformément au décret n° 2011-1474 du 8.11.2011, pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire Risque Santé pour les agents de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole, qui pourront y adhérer individuellement et facultativement.
La convention de participation est un contrat spécifique, ce n'est pas un marché public.
Lot unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-18 Avis de marché
2017-04-25 Informations complémentaires
2017-11-03 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2017-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Adresse postale: place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Code postal: 45040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238784030 📞
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Région: fr246 🏙️
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire santé établie en application du Décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Mutuelle”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La présente consultation, passée en groupement de commande ville d'Orléans, coordonnateur et communauté urbaine Orléans Métropole, donnera lieu à une...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 077-149056

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-06-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-06-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2017-06-12 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2017-06-20 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2017/S 081-156852 (2017-04-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie