Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de Prévoyance professionnelle

Département du Loiret

Au lieu de «L'avis implique un marché public», il convient de lire «La passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance professionnelle établie en application du Décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 et de la loi 84-53 du 26.1.1984».
Groupement de commandes coordonné par le Département du Loiret
Groupement de commandes composé des collectivités territoriales et établissements publics suivants:
Département du Loiret
Département d'Eure-et-Loir
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret
Ville de Montargis
Ville d'Orléans
Communauté urbaine d'Orléans-Métropole
Ville d'Olivet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-14 Avis de marché
2017-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Au lieu de «L'avis implique un marché public», il convient de lire «La passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance professionnelle établie en application du Décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 et de la loi 84-53 du 26.1.1984». Groupement de commandes coordonné par le Département du Loiret Groupement de commandes composé des collectivités territoriales et établissements publics suivants: Département du Loiret Département d'Eure-et-Loir Service départemental d'incendie et de secours du Loiret Ville de Montargis Ville d'Orléans Communauté urbaine d'Orléans-Métropole Ville d'Olivet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: eachats-marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147212
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com La présente convention permet aux agents des collectivités territoriales et établissements publics membres du groupement, d'adhérer individuellement et facultativement au contrat collectif de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance. Personnels intéressés par la convention: Tous les agents des collectivités territoriales et établissements membres du groupement en position d'activité, y compris mise à disposition, quel que soit leur statut, dans la limite des conditions suivantes à savoir: — agents titulaires et stagiaires: tout agent, en activité au sein de chaque collectivité territoriale ou établissement public, — contractuels (de droit privé et public): toute personne en activité au sein de chaque collectivité territoriale et établissement public membre du groupement ayant une présence supérieure ou égale à 6 mois au cours des 12 derniers mois, ou un contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 6 mois quel que soit son temps de travail pour le Département du Loiret, le nombre d'agents potentiellement concernés est égal à 2 270 pour le Département d'Eure-et-Loir, le nombre d'agents potentiellement concernés est égal à 1 873 pour le Service départemental d'incendie et de secours, le nombre d'agents potentiellement concernés est égal à 518 pour la Ville de Montargis, le nombre d'agents potentiellement concernés est égal à 380 pour la Ville d'Orléans, le nombre d'agents potentiellement concernés est égal à 2 622 pour la Communauté urbaine d'Orléans-Métropole, le nombre d'agents potentiellement concernés est égal à 538 pour la Ville d'Olivet, le nombre d'agents potentiellement concernés est égal à 372 au total le nombre d'agents potentiellement concernés par la convention pour l'ensemble du groupement est égal à 8 573 valeur estimée de la participation financière brute par agent et par année: — Département du Loiret: 50 EUR — Département d'Eure-et-Loir: 168 EUR — SDIS du Loiret: 50 EUR — Ville de Montargis: 60 EUR — Ville d'Orléans: 12 EUR — Communauté urbaine d'Orléans-Métropole: 12 EUR — Ville d'Olivet: agent avec prévoyance 138 EUR / agent avec santé et prévoyance 69 EUR Garanties: — de base: incapacité à 95 % ; invalidité à 95 % — optionnelles: perte retraite; capital décès et frais d'obsèques; perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) si la garantie décès est souscrite; rente éducation; rente conjoint; incapacité portée de 95 à 100 %; invalidité portée de 95 à 100 %. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus par courrier à l'adresse suivante: Département du Loiret Direction des relations humaines Service vie de l'agent 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 Modalités de dépôt des offres sous pli à l'adresse suivante: Département du Loiret Bureau du Courrier 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 Il est prévu une phase d'audition/négociation qui sera menée dans le strict respect du principe d'égalité de traitement, avec les candidats, ayant remis une offre, à l'issue de laquelle, ces derniers devront remettre une offre optimisée tant sur le plan qualitatif, que technique et financier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au lieu de «L'avis implique un marché public», il convient de lire «La passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance professionnelle établie en application du Décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 et de la loi 84-53 du 26.1.1984».
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Groupement de commandes coordonné par le Département du Loiret
Groupement de commandes composé des collectivités territoriales et établissements publics suivants:
Département du Loiret
Département d'Eure-et-Loir
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret
Ville de Montargis
Ville d'Orléans
Communauté urbaine d'Orléans-Métropole
Ville d'Olivet.
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…
… a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation,
… n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L822-1-1, L8231-1 et L825-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements de redressement,
— déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2 et L5212-9 du Code du Travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services, objet de la convention, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— durée moyenne des principaux contrats de prévoyance avec les principaux clients,
— pour les 3 derniers exercices: volume de cotisations encaissées par le candidat en assurance collectives
— les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références (portant sur les mêmes garanties qui font l'objet du contrat) au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé,
— capacité des équipes à gérer les contrats dans le secteur de la fonction publique territoriale.
Pour les intermédiaires (agent général, courtier):
— mandat de l'assureur
— attestation Orias en cours de validité
pour les compagnies d'assurance, Institut de prévoyance ou mutuelles:
— agrément du Ministère de l'économie et des finances ou de l'autorité de contrôle prudentiel
Pour l'ensemble des candidats:
— attestation RC professionnelle et garantie financières
— attestation sur l'honneur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport qualité des garanties/tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 3,5 points
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 2 points
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 1 point
Critère de coût: Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle en fonction de la rémunération
Pondération du coût: 1,5 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com
La présente convention permet aux agents des collectivités territoriales et établissements publics membres du groupement, d'adhérer individuellement et facultativement au contrat collectif de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance.
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Personnels intéressés par la convention:
Tous les agents des collectivités territoriales et établissements membres du groupement en position d'activité, y compris mise à disposition, quel que soit leur statut, dans la limite des conditions suivantes à savoir:
— agents titulaires et stagiaires: tout agent, en activité au sein de chaque collectivité territoriale ou établissement public,
— contractuels (de droit privé et public): toute personne en activité au sein de chaque collectivité territoriale et établissement public membre du groupement ayant une présence supérieure ou égale à 6 mois au cours des 12 derniers mois, ou un contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 6 mois quel que soit son temps de travail
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pour le Département du Loiret, le nombre d'agents potentiellement concernés est égal à 2 270
pour le Département d'Eure-et-Loir, le nombre d'agents potentiellement concernés est égal à 1 873
pour le Service départemental d'incendie et de secours, le nombre d'agents potentiellement concernés est égal à 518
pour la Ville de Montargis, le nombre d'agents potentiellement concernés est égal à 380
pour la Ville d'Orléans, le nombre d'agents potentiellement concernés est égal à 2 622
pour la Communauté urbaine d'Orléans-Métropole, le nombre d'agents potentiellement concernés est égal à 538
pour la Ville d'Olivet, le nombre d'agents potentiellement concernés est égal à 372
au total le nombre d'agents potentiellement concernés par la convention pour l'ensemble du groupement est égal à 8 573
valeur estimée de la participation financière brute par agent et par année:
— Département du Loiret: 50 EUR
— Département d'Eure-et-Loir: 168 EUR
— SDIS du Loiret: 50 EUR
— Ville de Montargis: 60 EUR
— Ville d'Orléans: 12 EUR
— Communauté urbaine d'Orléans-Métropole: 12 EUR
— Ville d'Olivet: agent avec prévoyance 138 EUR / agent avec santé et prévoyance 69 EUR
Garanties:
— de base: incapacité à 95 % ; invalidité à 95 %
— optionnelles: perte retraite; capital décès et frais d'obsèques; perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) si la garantie décès est souscrite; rente éducation; rente conjoint; incapacité portée de 95 à 100 %; invalidité portée de 95 à 100 %.
Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus par courrier à l'adresse suivante:
Département du Loiret
Direction des relations humaines
Service vie de l'agent
15 rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 Orléans Cedex 1
Modalités de dépôt des offres sous pli à l'adresse suivante:
Bureau du Courrier
Il est prévu une phase d'audition/négociation qui sera menée dans le strict respect du principe d'égalité de traitement, avec les candidats, ayant remis une offre, à l'issue de laquelle, ces derniers devront remettre une offre optimisée tant sur le plan qualitatif, que technique et financier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 076-147212 (2017-04-14)
Avis d'attribution de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au lieu de «L'avis implique un marché public», il convient de lire «La passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance professionnelle établie en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et de la loi 84-53 du 26.1.1984». Groupement de commandes coordonné par le département du Loiret. Groupement de commandes composé des collectivités territoriales et établissements publics suivants: — département du Loiret, — département d'Eure-et-Loir, — service départemental d'incendie et de secours du Loiret, — ville de Montargis, — ville d'Orléans, — communauté Urbaine d'Orléans-métropole, — ville d'Olivet.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396371
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147212
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le montant de 1 EUR a été indiqué compte tenu de l'obligation de renseigner un montant de marché pour publication au JOUE. En aucun cas les membres du groupement d'employeurs à l'origine de la présente procédure ne seront amenés à payer un prix à l'attributaire retenu. La présente attribution peut être consultée sur simple demande au siège du département du Loiret — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au lieu de «L'avis implique un marché public», il convient de lire «La passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance professionnelle établie en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et de la loi 84-53 du 26.1.1984».
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Groupement de commandes coordonné par le département du Loiret.
— département du Loiret,
— département d'Eure-et-Loir,
— service départemental d'incendie et de secours du Loiret,
— ville de Montargis,
— ville d'Orléans,
— communauté Urbaine d'Orléans-métropole,
— ville d'Olivet.
— département d'Eure-et-loir,
— communauté urbaine d'Orléans-métropole,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport qualité des garanties/ tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant de 1 EUR a été indiqué compte tenu de l'obligation de renseigner un montant de marché pour publication au JOUE. En aucun cas les membres du groupement d'employeurs à l'origine de la présente procédure ne seront amenés à payer un prix à l'attributaire retenu.
Afficher plus
La présente attribution peut être consultée sur simple demande au siège du département du Loiret — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi.
Source: OJS 2017/S 193-396371 (2017-10-04)
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