Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de Prévoyance professionnelle
Au lieu de «L'avis implique un marché public», il convient de lire «La passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance professionnelle établie en application du Décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 et de la loi 84-53 du 26.1.1984».
Groupement de commandes coordonné par le Département du Loiret
Groupement de commandes composé des collectivités territoriales et établissements publics suivants:
Département du Loiret
Département d'Eure-et-Loir
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret
Ville de Montargis
Ville d'Orléans
Communauté urbaine d'Orléans-Métropole
Ville d'Olivet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-14
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Avis de marché
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| 2017-10-04
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Avis d'attribution de marché
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