Contrôles périodiques règlementaires des installations électriques et gaz des batiments de la ville de Grenoble

Ville de Grenoble

Il s'agit de réaliser les vérifications périodiques règlementaires des installations électriques, des chaufferies et des alimentations gaz des cuisinières, sur les différents sites de la ville de Grenobleaccord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 01 Controle
• Socotec

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: FIA17058
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, CS 91066
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466127
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Maximum 200 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 872 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles installations électriques, coffrets électriques marchés et fontaines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôles périodiques règlementaires des installations électriques des batiments, des coffrets électriques des marchés et des fontaines.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Maximum 200 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Contrôles des chaufferies et alimentations gaz des cuisinières
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôles périodiques règlementaires des chaufferies et des alimentations gaz des cuisinières.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 18 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Dc1 (lettre de candidature) Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes La fiche contact.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Modalités de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Expérience et nombre d'intervenants affectés aux interventions
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Délais d'intervention et de remise des livrables
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de grenoble
Adresse postale: service des marches 11 Boulevard Jean Pain CS 91066 Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Téléphone: +33 476336249 📞
Courrier électronique: assistance.achat@grenoble.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service des marches 11 Boulevard Jean Pain CS 91066 — 6ème Etage — bureau 605 Cedex 1

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: La transmission des documents se fera dans des formats largement disponibles et principalement: # les formats bureautiques propriétaires de Microsoft «.Doc» ou «.Docx» pour les textes «.Xls» ou «Xlsx» pour les feuilles de calcul «.Ppt» ou «Pptx» pour les présentations de diaporama; # le format «Pdf» ; # le format texte universel «.Rtf». . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelleet conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — recours gracieux pouvant etre déposé par écrit à M. le maire dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché. — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution indiquant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 224-466127 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de réaliser les vérifications périodiques règlementaires des installations électriques, des chaufferies et des alimentations gaz des cuisinières, sur les différents sites de la ville de Grenoble. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter delà notification du contrat.

Valeur totale du marché: 872 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain CS 91066 Cedex 1
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266294
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466127
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles périodiques règlementaires des installations électriques des bâtiments, des coffrets électriques des marchés et des fontaines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— recours gracieux pouvant être déposé par écrit à M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché,

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution indiquant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 117-266294 (2018-06-18)

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