Contrôles extérieurs préalables à la réception de travaux de renforcement et de création de réseaux d'assainissement dans différentes communes

Communauté de communes Pays de Thelle

Les prestations seront réalisées selon les principes de la Charte Qualité Assainissement Aisne — Ardennes-Oise.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Il est prévu une décomposition en phases techniques définies dans les documents de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATER

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Thelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: Adto 17-209
Brève description:

Les prestations seront réalisées selon les principes de la Charte Qualité Assainissement Aisne — Ardennes-Oise. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il est prévu une décomposition en phases techniques définies dans les documents de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Thelle
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Adresse Internet: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL pour la participation: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402807
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marches - Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien «Dce»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront réalisées selon les principes de la Charte Qualité Assainissement Aisne — Ardennes-Oise.

Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Il est prévu une décomposition en phases techniques définies dans les documents de consultation.

Les prestations seront réalisées selon les principes de la Charte Qualité Assainissement Aisne — Ardennes- Oise.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve d'appliquer l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016.

Le marché comporte des phases techniques définies dans les documents de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— l'imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée,

— une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Prestataires pouvant justifier d'une accréditation Cofrac ou équivalente.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.

Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.

Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances.

Modalités de financement: subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).

Avance fixée à 5 pour cent du montant (TTC) initial du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006797300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marches -

Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien «Dce»).

Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.

En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2017/S 196-402807 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront réalisées selon les principes de la Charte Qualité Assainissement Aisne — Ardennes- Oise. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Il est prévu une décomposition en phases techniques définies dans les documents de consultation.

Valeur totale du marché: 131948.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Pays de Thelle
Adresse postale: 7 avenue de l'europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226674
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402807
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 18.4.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve d'appliquer l'article 30-i-7 du Décret du 25.3.2016. Le marché comporte des phases techniques définies dans les documents de la consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Source: OJS 2018/S 099-226674 (2018-05-24)

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