Contrôle de la qualité et de la fréquentation sur les lignes de transport de voyageur de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Le présent contrat a pour objet le contrôle de la fréquentation et de la qualité des services de transports collectifs sur le territoire de la Haute-Savoie ainsi que le traitement des données en résultant.
Le contrôle portera aussi bien sur les services de ligne régulières, que les adaptations scolaires ou encore les circuits spécialisés.
Les prestations feront l'objet de bons de commande pour un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS SCAT

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché
2017-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 17s0137
Brève description:

Le présent contrat a pour objet le contrôle de la fréquentation et de la qualité des services de transports collectifs sur le territoire de la Haute-Savoie ainsi que le traitement des données en résultant. Le contrôle portera aussi bien sur les services de ligne régulières, que les adaptations scolaires ou encore les circuits spécialisés. Les prestations feront l'objet de bons de commande pour un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128429
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après: 7 jours ouvrés avant l'échéance du mois en cours, l'autorité organisatrice de transports notifie au prestataire un bon de commande des interventions pour le mois suivant. Le prestataire adresse alors avant le 1 Des contrôles spécifiques pourront être commandés à J-1 dans les cas les plus urgents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrôle portera aussi bien sur les services de ligne régulières, que les adaptations scolaires ou encore les circuits spécialisés.

Les prestations feront l'objet de bons de commande pour un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible expressément 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.

Description des options: Marché reconductible une fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (Dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après:

7 jours ouvrés avant l'échéance du mois en cours, l'autorité organisatrice de transports notifie au prestataire un bon de commande des interventions pour le mois suivant.

Le prestataire adresse alors avant le 1

Des contrôles spécifiques pourront être commandés à J-1 dans les cas les plus urgents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 068-128429 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet le contrôle de la fréquentation et de la qualité des services de transports collectifs sur le territoire de la Haute-Savoie ainsi que le traitement des données en résultant. Le contrôle portera aussi bien sur les services de ligne régulières, que les adaptations scolaires ou encore les circuits spécialisés. Les prestations feront l'objet de bons de commande pour un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT .

Valeur totale du marché: 75 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-243002
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128429
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet de bons de commande pour un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT .

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2017/S 120-243002 (2017-06-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services de surveillance et de contrôle (5)

Services d'inspection industrielle