Contrôle de conformité des aires de jeux, équipements sportifs et portails

Conseil général de Seine-Saint-Denis

No de consultation 20169300295: contrôle de conformité des aires de jeux, équipements sportifs et portails dans les parcs et les espaces extérieurs des propriétés départementales — 2 lots.
Lot 1: contrôle des aires de jeux et équipements sportifs.
Lot 2: contrôle des portails automatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sportest

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-27	Avis de marché
2017-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20169300295
Brève description:

No de consultation 20169300295: contrôle de conformité des aires de jeux, équipements sportifs et portails dans les parcs et les espaces extérieurs des propriétés départementales — 2 lots. Lot 1: contrôle des aires de jeux et équipements sportifs. Lot 2: contrôle des portails automatiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la nature des paysages et de la biodiversité — Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939849 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078556
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande comprenant un minimum et un maximum: — montant minimum: 75 000 EUR HT. — montant maximum: 300 000 EUR HT. Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article II du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No de consultation 20169300295: contrôle de conformité des aires de jeux, équipements sportifs et portails dans les parcs et les espaces extérieurs des propriétés départementales — 2 lots.

Lot 1: contrôle des aires de jeux et équipements sportifs.

Lot 2: contrôle des portails automatiques.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôles et essais de conformité aux règlements et normes des aires de jeux dans les parcs départementaux et les équipements sportifs et aires de jeux dans les établissements éducatifs, sociaux et sanitaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande comprenant un minimum et un maximum:

— montant minimum: 75 000 EUR HT.

— montant maximum: 300 000 EUR HT.

Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article II du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Contrôle des portails automatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôles et essais de conformité aux règlements et normes des portails automatiques situés dans les parcs départementaux et les espaces extérieurs des propriétés départementales.

Informations complémentaires:

— montant minimum: 30 000 EUR HT.

— montant maximum: 120 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à présenter leur candidature en utilisant la lettre de candidature et la déclaration jointe au DCE.

En tout état de cause, ils devront joindre

— la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Il s'agit par exemple d'un extrait K Bis accompagné d'une délégation si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au K Bis).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour les prestations, objet du marché, le candidat fournira une liste de marchés similaires aux prestations objet du présent marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant et la date, le destinataire (public — privé). A l'appui de cette liste, les candidats produiront des certificats de capacité en prestation fournis par des maîtres d'ouvrages ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique ...) et humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants ...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2020.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

La valeur technique sera jugée sur la base de sous-critères énoncés à l'article V.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 043-078556 (2017-02-27)

Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No de consultation 20169300295: contrôle de conformité des aires de jeux, équipements sportifs et portails dans les parcs et les espaces extérieurs des propriétés départementales — 2 lots. Lot 1: contrôle des aires de jeux et équipements sportifs lot 2: contrôle des portails automatiques.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338351
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078556
Numéro JO-S: 164

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 164-338351 (2017-08-25)

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