Contrat de mutuelle santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale

OPH Béziers Méditerranée Habitat

Contrat de mutuelle santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale
La convention de participation est un contrat spécifique ,ce n'est pas un marché public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-43
Brève description:
Contrat de mutuelle santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale La convention de participation est un contrat spécifique ,ce n'est pas un marché public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Béziers Méditerranée Habitat
Adresse postale: place Emile Zola — BP 38
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-oph.fr 🌏
Courrier électronique: marches@beziers-oph.fr 📧
Téléphone: +33 0467353055 📞
URL des documents: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413679
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de mutuelle santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale
La convention de participation est un contrat spécifique ,ce n'est pas un marché public.
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrat de mutuelle santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale -lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrat de mutuelle santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale -lot unique.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des options: Base +surcomplementaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
garanties prudentielles:
Pour les intermédiaires (agent général, courtier ...)
Mandat de l'assureur
Attestation ORIAS en cours de validiite
Agrement du ministere de l'economie et des finances ou de l autorite de controle prudentiel
pour l ensemble des candidats
Attestation RC professionnelle.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat ,réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années ,indiquant le montant ,la date et le destinataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic — ophlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlements amiables
Source: OJS 2017/S 201-413679 (2017-10-16)
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Produits/services:
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