Contrat de mandat pour la réalisation de la mise en conformité «Accessibilité» de 33 sites du patrimoine régional selon la loi n 2005-102 du 11.2.2005 et sur la base de l'AD'AP — période 1
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi n 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance n 2004-566 du 17.6.2004. Ce marché est passé en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-24
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Avis de marché
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| 2017-09-14
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Avis d'attribution de marché
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