Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Vosgelis

Vosgelis

Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Vosgelis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Victor Hugo

Qui ?

• Vosgelis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-16	Avis de marché
2017-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20170222 2630
Brève description:

Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Vosgelis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vosgelis
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vosgelis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vosgelis.fr 📧
Téléphone: +33 329826977 📞
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FatS0TJp_z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103845
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera: — soit un assureur seul sans intermédiaire, — soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...). — soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Pour les intermédiaires (agent général, courtier...): mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente (dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1).

— Pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l'ORIAS en cours de validité,

— Pour les intermédiaires: une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière,

— Agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dautres opérateurs économiques sur lesquels il sappuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation dune liste de références pour des prestations de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Épinal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78343666000022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement du marché sera publié durant le second semestre 2020.

La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:

— soit un assureur seul sans intermédiaire,

— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...).

— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— d'un recours gracieux adressé au directeur général de Vosgelis dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L.551-4 et R.551-1 du code de justice administrative (CJA);

— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative (CJA);

— d'un recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif contestant la validité du contrat;

— d'un recours de contestation de validité du contrat devant le juge de contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, 54036 Nancy Cedex
Code postal: 54000
Source: OJS 2017/S 056-103845 (2017-03-16)

Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de VOSGELIS.

Valeur totale du marché: 748815.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213171
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103845
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a retenu l'offre variante obligatoire, à savoir la fourniture d'une garantie obligatoire à adhésion obligatoire et d'une garantie optionnelle à garantie facultative. Le montant d'attribution indiqué est le montant estimatif total des prestations sur la durée du marché, le marché étant à prix unitaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— D'un recours gracieux adressé au Directeur Général de VOSGELIS dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L.551-4 et R.551-1 du Code de Justice Administrative (C.J.A.).

— D'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative (C.J.A.).

— D'un recours de pleine juridiction auprès du Tribunal Administratif contestant la validité du contrat.

— D'un recours de contestation de validité du contrat devant le juge de contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, 54 036 Nancy Cedex
Source: OJS 2017/S 106-213171 (2017-06-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)