Contrat d'assurances pour couvrir les obligations assumées par la Commune de Périgueux en matière de risques statutaires du personnel (accidents du travail, décès)

Ville de Périgueux

Contrat d'assurances pour couvrir les obligations assumées par la Commune de Périgueux en matière de risques statutaires du personnel (accidents du travail, décès).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-14 Avis de marché
2018-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Contrat d'assurances pour couvrir les obligations assumées par la Commune de Périgueux en matière de risques statutaires du personnel (accidents du travail, décès).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Périgueux
Adresse postale: 23 rue Wilson — BP 20130
Code postal: 24005
Commune postale: Périgueux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: jean-francois.despages@perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 0553028201 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366599
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme avec des variantes imposées et une tranche optionnelle. Durée du marché: 3 ans à compter du 1.1.2018 avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Tranche optionnelle: maladie ordinaire.
Informations complémentaires:
Le marché comporte une tranche ferme avec des variantes imposées et une tranche optionnelle.
Durée du marché: 3 ans à compter du 1.1.2018 avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Périgueux
Point de contact: Secrétariat général — service des marchés publics
Fax: +33 0553070952 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres pourront être déposées sur le site www.marches-securises.fr ou déposées au secrétariat général — service des marchés publics de la Mairie de Périgueux -
Point de contact: M. le président de la commission d'appels d'offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 179-366599 (2017-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282133.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 553028201 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070369
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366599
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Durée du marché: 3 ans à compter du 1.1.2018 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1.1. montant du Marché: Offre de base: Décès: 0,15 % variante imposée nº 3 : 0,69 % accident du travail et maladie professionnelle (indemnités journalières et frais médicaux) indemnités journalières: Franchise 30 jours.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: a) Etendue des garanties
Pondération du coût: 4
Critère de coût: b) Tarification
c) Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération du coût: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS21490
Commune postale: Bordeaux Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Bordeaux cedex
Source: OJS 2018/S 032-070369 (2018-02-14)
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Produits/services:
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