Contrat d'assurance prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Metz habitat territoire
Metz Habitat territoire
Marché d'assurance prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Metz Habitat Territoire (MHT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-27 | Avis de marché |
| 2018-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: metz cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: marches@metz-habitat-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382946
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le détail des garanties figure dans le CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'heure et la date d'ouverture des offres sont susceptibles d'être modifié par le pouvoir adjudicateur.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 88212323 📞
Source: OJS 2017/S 187-382946 (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Marché d'assurance prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Metz Habitat Territoire (MHT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: metz cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: marches@metz-habitat-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382946
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le détail des garanties figure dans le CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 pour une durée ferme d'un an reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an. Soit une fin au 31.12.2021
Aux fins de dénonciation, Metz Habitat territoire se prononce au moins 4 mois avant l'échéance de la période annuelle d'exécution du marché public en notifiant par écrit RAR au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'heure et la date d'ouverture des offres sont susceptibles d'être modifié par le pouvoir adjudicateur.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 88212323 📞
Source: OJS 2017/S 187-382946 (2017-09-27)
Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Metz Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005409
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382946
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le détail des garanties figure dans le CCTP
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Information du personnel
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Pilotage et gestion du contrat
Maîtrise du risque
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Accompagnement dans la mise en place du régime
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Suivi du contrat
Pondération du prix: 50 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2018/S 004-005409 (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Metz Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005409
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382946
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le détail des garanties figure dans le CCTP
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Information du personnel
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Pilotage et gestion du contrat
Maîtrise du risque
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Accompagnement dans la mise en place du régime
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Suivi du contrat
Pondération du prix: 50 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2018/S 004-005409 (2018-01-04)
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