Contrat d'assurance pour les risques statutaires
CIAS du Marsan
Contrat d'assurance pour les risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Contrat d'assurance pour les risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Marsan
Adresse postale: 326 rue de la Croix Blanche
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@montdemarsan-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440613
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La date de démarrage du contrat d'assurance est fixée au 1.1.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Profession d'assureur — inscription à l'orias.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Marsan — service commande publique
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Téléphone: +33 558058761 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 212-440613 (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Contrat d'assurance pour les risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Marsan
Adresse postale: 326 rue de la Croix Blanche
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@montdemarsan-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440613
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La date de démarrage du contrat d'assurance est fixée au 1.1.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Proposition d'une tarification avec la prise en compte des charges patronales dans l'assiette de cotisation.
Informations complémentaires: La date de démarrage du contrat d'assurance est fixée au 1.1.2018.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Profession d'assureur — inscription à l'orias.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Sociétés d'assurance régies par l'article L310-2 du Code des Assurances. Intermédiaires d'assurance (L511-1 du code des assurances) — institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Marsan — service commande publique
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Téléphone: +33 558058761 📞
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur (Référence: Assurance).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 212-440613 (2017-11-03)
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