Contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel
L'EHPAD «Les Savarounes», représenté par Mme Ginette Goutte-Toquet, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction publique hospitalière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-07-10
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Avis de marché
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