L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de conseils juridiques et de représentation en justice dans les domaines suivants: — lot 1: droit de la commande publique et des concessions,
— lot 2: droit privé, commercial et des affaires,
— lot 3: droit social et de la protection sociale,
— lot 4: droit pénal général,
— lot 5: droit public et des organismes à but non lucratif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseils juridiques et représentation en justice
M58/2017/DAJ
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de conseils juridiques et de représentation en justice dans les domaines suivants: — lot 1: droit de la...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de conseils juridiques et de représentation en justice dans les domaines suivants: — lot 1: droit de la commande publique et des concessions,
— lot 2: droit privé, commercial et des affaires,
— lot 3: droit social et de la protection sociale,
— lot 4: droit pénal général,
— lot 5: droit public et des organismes à but non lucratif.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: droit de la commande publique et des concessions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Lot 1: droit de la commande publique et des concessions. Cf. CCP.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: droit privé, commercial et des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: droit privé, commercial et des affaires. Cf. CCP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: droit social et de la protection sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: droit social et de la protection sociale. Cf. CCP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: droit pénal général
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: droit pénal général. Cf. CCP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: droit public et des organismes sans but lucratif.
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: droit public et des organismes sans but lucratif. Cf. CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Néant
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&rubrique=11051&article=14755🌏
Source: OJS 2017/S 240-498889 (2017-12-11)
Informations complémentaires (2018-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 quai de Genelle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de conseils juridiques et de représentation en justice dans les domaines suivants:
— lot 1: droit de la...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de conseils juridiques et de représentation en justice dans les domaines suivants:
— lot 1: droit de la commande publique et des concessions,
— lot 2: droit privé, commercial et des affaires,
— lot 3: droit social et de la protection sociale,
— lot 4: droit pénal général,
— lot 5: droit public et des organismes à but non lucratif
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 240-498889
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception desmanifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2018-01-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-01-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 003-003854 (2018-01-03)