Conception-réalisation relatif à l'établissement d'infrastructures passives destinées à recevoir des équipements de téléphonie mobile

Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

L'accord-cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant aux caractéristiques techniques et fonctionnelles énoncées dans le cadre de l'appel à projets nº 2 «zones blanches — centres bourgs» lancé par la Mission Très Haut Débit dans le cadre de l'arrêté du 8 février 2016. Les prestations attendues du Titulaire sont: - réalisation d'une étude préalable à la réalisation des travaux de construction de points hauts et l'élaboration d'un devis de travaux; - réalisation des travaux de construction des points hauts; L'Ensemble de ces missions inclut l'obtention de toutes les autorisations administratives et privées qui pourraient être nécessaires à leur réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-02 Avis de marché
2018-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2017-2005-6-7
Brève description:
L'accord-cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant aux caractéristiques techniques et fonctionnelles énoncées dans le cadre de l'appel à projets nº 2 «zones blanches — centres bourgs» lancé par la Mission Très Haut Débit dans le cadre de l'arrêté du 8 février 2016. Les prestations attendues du Titulaire sont: - réalisation d'une étude préalable à la réalisation des travaux de construction de points hauts et l'élaboration d'un devis de travaux; - réalisation des travaux de construction des points hauts; L'Ensemble de ces missions inclut l'obtention de toutes les autorisations administratives et privées qui pourraient être nécessaires à leur réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Haute-Saône Numérique
Adresse postale: Hôtel du Département, 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesaonenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautesaonenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 384973700 📞
Fax: +33 384973701 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LdXfrq2E72 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LdXfrq2E72 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-02 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487361
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande, monoattributaire, sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant aux caractéristiques techniques et fonctionnelles énoncées dans le cadre de l'appel à projets no 2 " zones blanches - centres bourgs " lancé par la Mission Très Haut Débit dans le cadre de l'arrêté du 8 février 2016. Les prestations attendues du Titulaire sont: - réalisation d'une étude préalable à la réalisation des travaux de construction de points hauts et l'élaboration d'un devis de travaux; - réalisation des travaux de construction des points hauts; L'Ensemble de ces missions inclut l'obtention de toutes les autorisations administratives et privées qui pourraient être nécessaires à leur réalisation.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée maximale du marché de quatre (4) années.
Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande, monoattributaire, sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Zone Centre
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Zone Sud
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, au moyen du formulaire Dc1 (ou d'un document contenant les mêmes informations). Ou document Unique de Marché Européen (Dume).
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ces renseignements peuvent être fournis au moyen de la rubrique F du formulaire Dc2 (ou d'un document contenant les mêmes informations).
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Capacité technique et professionnelle:
Se reporter au règlement de la consultation. Ces renseignements peuvent être fournis au moyen du formulaire Dc2 et ses annexes (ou d'un document contenant les mêmes informations).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sancy-les-Cheminots
Adresse postale: place Lucien Busquet
Commune postale: Sancy-les-Cheminots
Code postal: 02880
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonville
Adresse postale: Grande Rue
Commune postale: Bayonville
Code postal: 08240
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Exermont
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Exermont
Code postal: 08250
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lametz
Adresse postale: 11 rue Caroline Gibert
Commune postale: Lametz
Code postal: 08130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marquigny
Adresse postale: place Henri Manceau
Commune postale: Marquigny
Code postal: 08390
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Quatre-Champs
Adresse postale: 1 place Charles Vincant
Commune postale: Quatre-Champs
Code postal: 08400
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambonchard
Adresse postale: 17 Le Bourg
Commune postale: Chambonchard
Code postal: 23110
Pays: Creuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charron
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Charron
Code postal: 23700
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Janaillat
Adresse postale: 6 route de Bosmoreau-les-Mines
Commune postale: Janaillat
Code postal: 23250
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sizun
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Sizun
Code postal: 29450
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Gard
Adresse postale: rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Code postal: 34087
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vulvoz
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Vulvoz
Code postal: 39360
Pays: Jura 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champoulet
Adresse postale: 25 rue Principale
Commune postale: Champoulet
Code postal: 45420
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charpentry
Adresse postale: 8 Grande Rue
Commune postale: Charpentry
Code postal: 55270
Pays: Meuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épiez-sur-Meuse
Adresse postale: 5 rue des Fontaines
Commune postale: Épiez-sur-Meuse
Code postal: 55140
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Han-lès-Juvigny
Adresse postale: 3 rue du Moulin
Commune postale: Han-lès-Juvigny
Code postal: 55600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Laneuville-au-Rupt
Adresse postale: 1 La Place
Commune postale: Laneuville-au-Rupt
Code postal: 55190
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mogneville
Adresse postale: 4 rue de l'Église
Commune postale: Mogneville
Code postal: 55800
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sommelonne
Adresse postale: 1 rue de l'Église
Commune postale: Sommelonne
Code postal: 55170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chalaux
Commune postale: Chalaux
Code postal: 58140
Pays: Nièvre 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Challement
Commune postale: Challement
Code postal: 58420
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épiry
Adresse postale: 7 rue Maréchal Vauban
Commune postale: Épiry
Code postal: 58800
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brisson
Commune postale: Saint-Brisson
Code postal: 58230
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Honoré-les-Bains
Adresse postale: 1 place Firmin Bazot, BP 16
Commune postale: Saint-Honoré-les-Bains
Code postal: 58360
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hestrud
Adresse postale: 813 rue de Beaumont
Commune postale: Hestrud
Code postal: 59740
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Buire-au-Bois
Adresse postale: 1 rue Flacara
Commune postale: Buire-au-Bois
Code postal: 62390
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus
Commune postale: Longuenesse Cedex
Code postal: 62968
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vacquerie-le-Boucq
Adresse postale: 14 rue de Conchy
Commune postale: Vacquerie-le-Boucq
Code postal: 62270
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Murbach
Adresse postale: 1 rue de Lucerne
Commune postale: Murbach
Code postal: 68530
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rimbach-près-Guebwiller
Adresse postale: 52 rue Principale
Commune postale: Rimbach-près-Guebwiller
Code postal: 68500
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wasserbourg
Adresse postale: 11 rue de l'Église
Commune postale: Wasserbourg
Code postal: 68230
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Longepierre
Adresse postale: 3 rue du Bourg
Commune postale: Longepierre
Code postal: 71270
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montcoy
Adresse postale: 1 rue Pierre-Adrien-Piguet
Commune postale: Montcoy
Code postal: 71620
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vosges du Sud
Adresse postale: allée de la Grande Prairie, BP 23
Commune postale: Giromagny
Code postal: 90200
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Territoire
Adresse postale: 8 place Raymond Forni
Commune postale: Delle Cedex
Code postal: 90101
Contact
Point de contact: Rachid Mammeri, Directeur de HSN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: mairie-de-sancy-les-cheminots@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://cc-valdeaisne.jimdo.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie.bayonville08@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.argonne-ardennaise.fr 🌏
Courrier électronique: danielhenriette.nizet@nordnet.fr 📧
: mairie.lametz@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cretespreardennaises.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.marquigny@gmail.com 📧
: mairie.quatre.champs@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.argonne-ardennaise.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.chambonchard@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-paysdeboussac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairiecharron@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bellegarde-en-marche.fr/La-communaute-de-communes 🌏
Courrier électronique: mairiejanaillat@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ciate.net/ 🌏
Courrier électronique: mairie.sizun@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-sizun.fr/ 🌏
Courrier électronique: sebastien.monte@gard.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gard.fr/ 🌏
Courrier électronique: jjader@herault.fr 📧
Adresse Internet: http://www.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: commune-de-vulvoz@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hautjurasaintclaude.fr/ 🌏
Courrier électronique: commune-de-champoulet@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-berryloirepuisaye.fr/ 🌏
Courrier électronique: commune.charpentry55@laposte.net 📧
Adresse Internet: http://www.centre-argonne.eu/ 🌏
Courrier électronique: commune-epiez-sur-meuse@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paysdecommercy.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.hanlesjuvigny@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://paysdemontmedy.blogspot.fr/ 🌏
Courrier électronique: communelaneuvilleaurupt@orange.fr 📧
: mairie@mogneville.com 📧
Adresse Internet: http://www.mogneville.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.sommelonne@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.haute-saulx.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.chalaux@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.morvansommetsetgrandslacs.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie.de.challement@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.communes.com/bourgogne/nievre/challement_58420/mairie.html 🌏
Courrier électronique: mairiedepiry@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.communes.com/bourgogne/nievre/epiry_58800/mairie.html 🌏
Courrier électronique: mairiestbrisson58@wanadoo.fr 📧
: shlb-urbanisme@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.st-honore-les-bains.com/ 🌏
Courrier électronique: hestrud@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hestrud.fr/ 🌏
Courrier électronique: commune.buireaubois@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ternoiscom.fr 🌏
Courrier électronique: a.brietz@ca-pso.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.vacquerie-le-boucq@wanadoo.fr 📧
: mairie.murbach@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr/ 🌏
Courrier électronique: rimbach@orange.fr 📧
: mairie.wass@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.wasserbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: communedelongepierre@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saonedoubsbresse.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.montcoy@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montcoy.fr/ 🌏
Courrier électronique: estelle.schmidt@ccvosgesdusud.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccvosgesdusud.fr/ 🌏
Courrier électronique: audrey.thomas@cc-sud-territoire.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-sud-territoire.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LdXfrq2E72 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront financées sur les crédits des Maîtres d'ouvrages respectifs (ressources propres et emprunts). Les sommes dues au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) d'intérêts moratoires. Avance de 10 % par bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LdXfrq2E72 La transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com Pour l'utilisation de ce site, une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2017/S 235-487361 (2017-12-02)
Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant aux caractéristiques techniques et fonctionnelles énoncées dans le cadre de l'appel à projets nº 2 «zones blanches — centres bourgs» lancé par la mission très haut débit dans le cadre de l'arrêté du 8.2.2016. Les prestations attendues du titulaire sont: — réalisation d'une étude préalable à la réalisation des travaux de construction de points hauts et l'élaboration d'un devis de travaux, — réalisation des travaux de construction des points hauts, — l'ensemble de ces missions inclut l'obtention de toutes les autorisations administratives et privées qui pourraient être nécessaires à leur réalisation.
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Valeur totale du marché: 5782648.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture, BP 20349

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-125378
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487361
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 5.3.2018 le marché est consultable à l'adresse suivante: syndicat mixte Haute-Saône Numérique, 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant aux caractéristiques techniques et fonctionnelles énoncées dans le cadre de l'appel à projets nº 2 «zones blanches — centres bourgs» lancé par la mission très haut débit dans le cadre de l'arrêté du 8.2.2016.
Afficher plus
Les prestations attendues du titulaire sont:
— réalisation d'une étude préalable à la réalisation des travaux de construction de points hauts et l'élaboration d'un devis de travaux,
— réalisation des travaux de construction des points hauts,
— l'ensemble de ces missions inclut l'obtention de toutes les autorisations administratives et privées qui pourraient être nécessaires à leur réalisation.
Intitulé du lot: Zone nord
Zone centre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004452700014
Adresse postale: grande rue
Hôtel du département, 1000 rue d'Alco
25 rue principale
8 grande rue
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Epiez-sur-Meuse
Commune postale: Epiez-sur-Meuse
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Han-lés-Juvigny
Commune postale: Han-lés-Juvigny
Adresse postale: 1 la Place
4 rue de l'Eglise
1 rue de l'Eglise
1,rue de Lucerne
11 rue de l'Eglise
1 rue Pierre-Adrien Piguet
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vosges du sud
Communauté de communes sud territoire
Contact
Point de contact: Rachid Mammeri, directeur de HSN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 057-125378 (2018-03-20)
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Région:
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Produits/services:
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