Cartographie des gisements subtidaux de moules, de pétoncles et de crépidules du bassin d'Arcachon par prospection acoustique

Agence française pour la biodiversité

Marché public, conclu en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu selon la adaptée (article 27 du décret du 25.3.2016). Le marché a pour objet l'établissement d'une cartographie des gisements subtidaux de moules, de pétoncles et de crépidules du bassin d'Arcachon par prospection acoustique, afin de mieux connaître la répartition des gisements subtidaux, leurs caractéristiques, le cas échéant, et permettre la mise en place d'un suivi pérenne de ces gisements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Qui ?

• Agence française pour la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2017-61
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française pour la biodiversité
Adresse postale: 5 square Félix Nadar
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.afbiodiversite.fr 🌏
Courrier électronique: achat@afbiodiversite.fr 📧
Téléphone: +33 145143683 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354029&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354029&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428142
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 115 000 EUR 💰
Brève description:

Cartographie des gisements subtidaux de moules, de pétoncles et de crépidules du bassin d'Arcachon par prospection acoustique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et de la mise en œuvre des prestations: adéquation des moyens techniques proposés avec les besoins identifiés par l'agence, compréhension des attentes, respect du calendrier
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée au projet
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354029&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel, sur le fondement des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel, sur le fondement des articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative, jusqu'au 31

Recours contre le contrat, dans le délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 207-428142 (2017-10-25)

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