Brignais - Site de la résidence des Pérouses - Rue Paul Bovier Lapierre - Marché de maîtrise d'oeuvre pour 1 opération de construction neuve de logements collectifs + garages en sous-sol

OPAC du Rhône

Construction d'environ 21 logements collectifs locatifs
bâtiment en R+3+ attique + garages en sous-sol.
les logements devront être labellisés Qualitel Bbc au sens de la Rt 2012
une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur URL : www.opacdurhone.fr (fiche de présentation)
la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à maximum 2 000,000 EUR HT (valeur 06/2017)
date prévisionnelle de démarrage des prestations : 11/2017
date prévisionnelle de commencement des travaux : 02/2020
marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'oeuvre publique du 12.07.1985 modifiée. Missions prévues: base + Exe + Opc + Qeb

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-15 Avis de marché
2018-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Prod_is_ilot 11
Brève description:
Construction d'environ 21 logements collectifs locatifs bâtiment en R+3+ attique + garages en sous-sol. les logements devront être labellisés Qualitel Bbc au sens de la Rt 2012 une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur URL : www.opacdurhone.fr (fiche de présentation) la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à maximum 2 000,000 EUR HT (valeur 06/2017) date prévisionnelle de démarrage des prestations : 11/2017 date prévisionnelle de commencement des travaux : 02/2020 marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'oeuvre publique du 12.07.1985 modifiée. Missions prévues: base + Exe + Opc + Qeb
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: omnikles_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955163 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233469
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr Modalités essentielles de financement et de paiement: Virement bancaire. pas d'avance prévue. Délai de paiement:30 jours à compter de la réception de la facture .Financement:PLUS/PLAI. La durée de chaque marché, mentionnée à l'article Il.3 est donnée à titre indicative. Chaque marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de GPA. - frais de port du DCE à la charge du candidat. - les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique. En cas de transmission par voie postale le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. En cas de groupement, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'environ 21 logements collectifs locatifs
bâtiment en R+3+ attique + garages en sous-sol.
les logements devront être labellisés Qualitel Bbc au sens de la Rt 2012
une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur URL : www.opacdurhone.fr (fiche de présentation)
la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à maximum 2 000,000 EUR HT (valeur 06/2017)
date prévisionnelle de démarrage des prestations : 11/2017
date prévisionnelle de commencement des travaux : 02/2020
marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'oeuvre publique du 12.07.1985 modifiée. Missions prévues: base + Exe + Opc + Qeb
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ilot 11 - Site de la résidence des Pérouses - Rue Paul Bovier Lapierre
69330 - Brignais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou pour le groupement :
200,000 EUR HT
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
a Joindre Par Le Candidat ou Mandataire Uniquement en Cas De Groupement:
1.3 références de - de 3 ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 3 réf(cf Rc).
2.1 feuille A4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives.
a Joindre Par Les Autres Membres Du Groupement Le Cas Echeant:
une liste de références de - de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage,l'importance,l'année de sa réalisation,la mission réellement effectuée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Effectif min:2 architectes
- Compétences mini requises pour candidat ou groupement:Architecturales- techniques structures et fluides- Economie de la construction- Opc de travaux -Qualité environnementale
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Engagement environnemental : Charte chantier vert - Bbc Rt2012

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants : La notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante :
-1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétence(s) et références architecturales notés sur 27 points, conduisant à une classification en 3 catégories : A :candidatures intéressantes pour le projet ; B : candidatures satisfaisantes pour le projet ; C : candidatures insuffisantes pour le projet
Afficher plus
-2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes :compétences et références architecturale : sur 27 points ; chaque autre compétence requise : sur 3 points. Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires.
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Code postal: 69003
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr
Modalités essentielles de financement et de paiement: Virement bancaire. pas d'avance prévue. Délai de paiement:30 jours à compter de la réception de la facture .Financement:PLUS/PLAI.
La durée de chaque marché, mentionnée à l'article Il.3 est donnée à titre indicative. Chaque marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de GPA.
- frais de port du DCE à la charge du candidat.
- les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique. En cas de transmission par voie postale le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire.
Afficher plus
En cas de groupement, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 116-233469 (2017-06-15)
Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'environ 21 logements collectifs locatifs Bâtiment en R+3+ attique + garages en sous-sol. Les logements devront être labellisés Qualitel Bbc au sens de la Rt 2012 Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur URL: www.opacdurhone.fr (fiche de présentation) La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à maximum 2 000,000 EUR HT (valeur 06/2017) Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 11/2017 Date prévisionnelle de commencement des travaux: 2/2020 Marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'œuvre publique du 12.7.1985 modifiée. Missions prévues: base + Exe + Opc + Qeb.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhone
Contact
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303374
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233469
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bâtiment en R+3+ attique + garages en sous-sol.
Les logements devront être labellisés Qualitel Bbc au sens de la Rt 2012
Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur URL: www.opacdurhone.fr (fiche de présentation)
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à maximum 2 000,000 EUR HT (valeur 06/2017)
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 11/2017
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 2/2020
Marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'œuvre publique du 12.7.1985 modifiée. Missions prévues: base + Exe + Opc + Qeb.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à maximum 2 000,000 EUR HT (valeur 6/2017)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Nom: Aa group
Adresse postale: 8 rue d'Arcole
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat n
Source: OJS 2018/S 133-303374 (2018-07-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...