AV IRCEC 2017 01

IRCEC

Accord-cadre d'assistance et de conseil juridique en droit social (lot n° 1), droit de la sécurité sociale (lot n° 2) et droit immobilier (lot n° 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: AV IRCEC 2017 01
Brève description:
Accord-cadre d'assistance et de conseil juridique en droit social (lot n° 1), droit de la sécurité sociale (lot n° 2) et droit immobilier (lot n° 3).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircec
Adresse postale: 9 rue de Vienne, CS 70012
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.ircec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ircec.fr 📧
Téléphone: +33 142991873 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_T58ZLSlZK8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_T58ZLSlZK8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031771
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 Assistance et le conseil juridique en matière de droit social
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Assistance et le conseil juridique en matière de droit social.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par l'acheteur, pour une période similaire d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 2 Assistance et le conseil juridique en matière de droit de la sécurité sociale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 Assistance et le conseil juridique en matière de droit de la sécurité sociale.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par l'acheteur, pour une période similaire d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Lot 3 Assistance et le conseil juridique en matière de droit immobilier
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Assistance et le conseil juridique en matière de droit immobilier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_T58ZLSlZK8&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&rubrique=11051&article=14755 🌏
Source: OJS 2017/S 019-031771 (2017-01-23)
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