Autoroutes des réseaux SANEF: entretien du réseau d'assainissement et de ses équipements annexes

SANEF

Marché à bons de commande qui porte sur une partie du réseau du groupe SANEF. Suite de la description dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• kugler
• Malezieux
• SEA - Service environnement assainissement
• Suez RV Osis Est

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-07	Avis de marché
2018-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: PAT-IVB Réseau d'assainissement
Brève description:

Marché à bons de commande qui porte sur une partie du réseau du groupe SANEF. Suite de la description dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Marne 🏙️
Aube 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: vincent.aubry@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JDut9i-el6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JDut9i-el6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494278
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Approximativement un linéaire réseau de 104 440 km (à titre indicatif)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Centre de Coutevroult — A4 du PR 12+700 au PR 111+290 et A140 du PR 0+000 au PR 5+850.
Numéro du lot: 10
Brève description:

Hydrocurages: 1 000 ml de drains, 3 500 ml de canalisations 200<D<600;

Équipements: 12 débourdeurs / séparateurs d'hydrocarbures, 30 ouvrages d'entrée/sortie de bassin, 8 prétraitements d'eau usées (fosses septiques toutes eaux) et 5 postes de relèvement/refoulement d'eaux usées. Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe SANEF.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale ferme de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre à bon de commande est prorogeable 3 fois dans les mêmes termes de manière tacite par le Maître d'Ouvrage sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations complémentaires: Approximativement un linéaire réseau de 104 440 km (à titre indicatif)
Intitulé du lot: Centre de Reims — A4 du PR 111+290 au PR 170+600 et A26 du PR 240+688 au PR 262+929
Numéro du lot: 11
Brève description:

Équipements: 5 débourdeurs / séparateurs d'hydrocarbures, 30 ouvrages d'entrée/sortie de bassin, 13 prétraitements d'eau usées (fosses septiques toutes eaux) et 5 postes de relèvement/refoulement d'eaux usées. Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe SANEF.

Informations complémentaires: Approximativement un linéaire réseau de 81 551 km (à titre indicatif).
Intitulé du lot: Centre de Sommesous — A26 du PR 297+600 au PR 373+350
Numéro du lot: 12
Brève description:

Équipements: 29 débourdeurs / séparateurs d'hydrocarbures, 30 ouvrages d'entrée/sortie de bassin, 12 prétraitements d'eau usées (fosses septiques toutes eaux). Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe SANEF.

Informations complémentaires: Approximativement un linéaire réseau de 75 750 km (à titre indicatif)
Intitulé du lot: Centre de Sainte-Menehould — A4 du PR 170+600 au PR 243+420
Numéro du lot: 13
Brève description:

Équipements: 17 débourdeurs / séparateurs d'hydrocarbures, 30 ouvrages d'entrée/sortie de bassin, 13 prétraitements d'eau usées (fosses septiques toutes eaux) et 1 poste de relèvement/refoulement d'eaux usées. Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe SANEF.

Informations complémentaires: Approximativement un linéaire réseau de 72 820 km (à titre indicatif).
Intitulé du lot: Centre de Jarny — A4 du PR 243+420 au PR 324+780
Numéro du lot: 14
Brève description:

Équipements: 7 débourdeurs / séparateurs d'hydrocarbures, 30 ouvrages d'entrée/sortie de bassin, 17 prétraitements d'eau usées (fosses septiques toutes eaux) et 3 postes de relèvement/refoulement d'eaux usées. Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe SANEF.

Informations complémentaires: Approximativement un linéaire réseau de 81 360 km (à titre indicatif)
Intitulé du lot: Centre de Saint-Avold — A4 du PR 324+780 au PR 390+500
Numéro du lot: 15
Brève description:

Équipements: 13 débourdeurs / séparateurs d'hydrocarbures, 30 ouvrages d'entrée/sortie de bassin, 7 prétraitements d'eau usées (fosses septiques toutes eaux) et 2 postes de relèvement/refoulement d'eaux usées. Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe SANEF.

Informations complémentaires: Approximativement un linéaire réseau de 73 607 km (à titre indicatif).
Intitulé du lot: Centre des Vosges du nord — A4 du PR 390+500 au PR 474+700
Numéro du lot: 16
Brève description:

Équipements: 2 débourdeurs / séparateurs d'hydrocarbures, 30 ouvrages d'entrée/sortie de bassin, 15 prétraitements d'eau usées (fosses septiques toutes eaux) et 2 postes de relèvement/refoulement d'eaux usées. Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe SANEF.

Informations complémentaires: Approximativement un linéaire réseau de 81 600 km (à titre indicatif)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier 1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Dossier 2: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de l'accord-cadre et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier 3: les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité. Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références, sur les titres d'études et professionnels du candidat, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, sur la description de l'équipement technique, et sur des titres de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

D — Certificats de qualifications professionnelles, dont les certifications suivantes ou équivalentes: Qualitass

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Senlis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JDut9i-el6 🌏
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Direction du patrimoine / service marchés
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Dossier technique: la capacité technique du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:

A — références: présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;

B — effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

C — indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;

D — titres de qualifications professionnelles dont les certifications suivantes ou équivalentes: Qualitass. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent;

E — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Description des services à réaliser (suite): les missions du marché portent sur une partie du réseau concédé au Groupe SANEF et recouvrent, sans que cette liste soit exhaustive, les prestations suivantes:

— hydrocurage des drains et canalisations (Ø100 à Ø800),

— vidange, curage et nettoyage haute pression des équipements liés au réseau (séparateurs hydrocarbures, ouvrages E/S de bassin, postes de relèvement, fosses septiques, etc.)…,

— entretien électromécanique des postes de relèvement/refoulement,

— évacuation, transport et traitement des sous-produits dans le strict respect de la réglementation en vigueur,

— interventions d'urgence (délai maximum de 2 h) pour opérations de pompage et de nettoyage en cas de pollution accidentelle et/ou d'inondation de chaussée,

— inspections caméra, diagnostic réseau,

— une astreinte 24h/24, 365 j par an, devra être assurée afin d'être en mesure d'intervenir en urgence pour des opérations de curage et/ou de pompage en cas de pollution accidentelle ou d'inondations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 j sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 j en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2017/S 238-494278 (2017-12-07)

Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande qui porte sur une partie du réseau du groupe Sanef. Suite de la description dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.

Valeur totale du marché: 647 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216860
Se réfère à l'avis: 2017/S 238-494278
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini ni maxi, s'entend comme montant prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre de Coutevroult - A4 du PR 12+700 au PR 111+290 et A140 du PR 0+000 au PR 5+850
Brève description:

Hydrocurages: 1 000 ml de drains, 3 500 ml de canalisations 200<D<600 Equipements: 12 débourdeurs /séparateurs d'hydrocarbures, 30 ouvrages d'entrée /sortie de bassin, 8 prétraitements d'eau usées (fosses septiques toutes eaux) et 5 postes de relèvement /refoulement d'eaux usées. Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe Sanef.